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Suivi-animation du plan de sauvegarde prolongé et animation de la gestion urbaine de proximité de la Stamu 2 Section I : Pouvoir adjudicateur : I.1 Nom, adresses et point(s) de contact : EPF Ile de France, 4/14 rue Ferrus, Mme Samedi Mélanie, F-75014 Paris, Tél. : (+...
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Suivi-animation du plan de sauvegarde prolongé et animation de la gestion urbaine de proximité de la Stamu 2

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1699898

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
Section I : Pouvoir adjudicateur :
I.1 Nom, adresses et point(s) de contact : EPF Ile de France, 4/14 rue Ferrus, Mme Samedi Mélanie, F-75014 Paris, Tél. : (+33) 1 40 78 90 90, E-mail : [email protected], Fax : (+33) 1 40 78 91 00, Adresse(s) Internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http:// www.marches-epfif.com, Adresse du profil d'acheteur (URL) : http:// www.marches-epfif.com, Accès électronique à l'information (URL) : http:// www.marches-epfif.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2 Type de pouvoir adjudicateur : Autre.
I.4 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : Objet du marché :
II.1 Description :
II.1.1 Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Marché relatif aux missions de suivi animation du plan de sauvegarde prolongé et d'animation de la gestion urbaine de proximité de la STAMU 2 à Clichy sous Bois.
II.1.2 Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services : no 11 Services de conseil en gestion et services connexes.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le bas Clichy, 93390 Clichy-sous-Bois.
Code NUTS : FR106.
II.1.3 Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public
II.1.5 Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : dans le cadre de sa missions de Maîtrise d'ouvrage des plans de sauvegarde des copropriétés du périmètre de l'orcod-in et suite à la validation le 17 mai 2015 par le sous-préfet du Raincy en Commission de plan de sauvegarde de la prolongation du dispositif sur la copropriété de la Stamu II pour 2 ans, l'EPF doit recruter des prestataires de suivi animation du plan de sauvegarde et d'animation de gestion urbain de proximité sur cette copropriété.


II.1.6 Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79410000, 79400000, 79311000, 79993000, 85300000.
II.1.8 Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9 Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2 Quantité ou étendue du marché :
II.2.1 Quantité ou étendue globale :
Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, la consultation est allotie en deux lots :
- Lot 1 : Suivi animation du plan de sauvegarde prolongé de la Stamu II
- Lot 2 : Animation de la Gestion Urbaine de Proximité de la Stamu II.
II.2.2 Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : options au sens du droit communautaire.
En application de l'article 35 II 6 du Code des Marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.
II.2.3 Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3 Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée : 24 mois (à compter de la date d'attribution du marché).
Information sur les lots :
Lot no 1Suivi animation du plan de sauvegarde prolongé de la Stamu II
1) Description succincte Suivi animation du plan de sauvegarde prolongé de la Stamu II
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79411000.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée : 24 mois (à compter de la date d'attribution du marché).
Lot no 2Animation de la Gestion Urbaine de Proximité de la Stamu II
1) Description succincte Animation de la Gestion Urbaine de Proximité de la Stamu II
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79411000.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée : 24 mois (à compter de la date d'attribution du marché).
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1 Conditions relatives au contrat :
III.1.1 Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les marchés sont traités à prix global et forfaitaire. Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP.
Modalités essentielles de financement : Budget de fonctionnement sur fonds propres. Pour le lot 1, en tant que Maître d'ouvrage des plans de sauvegarde, l'EPFIF peut bénéficier de subventions de l'ANAH à hauteur 50 % du montant (H.T.).
III.1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Le règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4 L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 14 du code des marchés publics et définis à l'article 1.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
III.2 Conditions de participation :
III.2.1 Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Une lettre de candidature.
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement
Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 du Code du Travail et attestation du respect de l'obligation de l'emploi des travailleurs handicapés au Code du Travail
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1 du Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts
Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard du Code du Travail ;
un NOTI2
Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail.
III.2.2 Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles. Mais le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours.. et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées.
III.2.3 Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission.
les références du candidat (au minimum 5 références) et tous documents permettant d'apprécier ses capacités techniques et financières à assurer la bonne exécution du marché avec une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Section IV : Procédure :
IV.1 Type de procédure :
IV.1.1 Type de procédure : Ouverte.

IV.2 Critères d'attribution :
IV.2.1 Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. l'équipe dédiée aux missions (en points). Pondération : 35.
2. la méthodologie proposée pour réaliser les missions. Pondération : 35.
3. le prix (en points). Pondération : 30.
IV.3 Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.4 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 9 novembre 2015 - 12:00.

IV.3.6 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1 Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2 Information sur les fonds de l'union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3 Informations complémentaires :
Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, la consultation est allotie en deux lots :
- Lot 1 : Suivi animation du plan de sauvegarde prolongé de la Stamu II
- Lot 2 : Animation de la Gestion Urbaine de Proximité de la Stamu II
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-epfif.com
Les dossiers pourront également être communiqués aux candidats selon les dispositions de l'article 57 du Code des Marchés Publics.
Pour le lot no 1, le marché est conclu est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. Le marché n'est pas renouvelable.
Pour le lot no 2, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. Le marché n'est pas renouvelable.
Examen et sélection des candidatures : Il sera procéder à l'ouverture des plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites dans l'avis d'appel public à la concurrence, conformément à l'article 58 du Code des Marchés Publics.
Au regard des renseignements produits, seront éliminées :
1 - les renseignements administratifs : Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant.
2 - les références du candidat : les candidats devront présenter au minimum 5 références dans le domaine du marché. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications..).
3 Les capacités humaines et techniques du candidat
Jugement des offres :
Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Critère no 1 - l'équipe dédiée aux missions, notée sur 35 points, et répartie comme suit :
Pour les lots 1 et 2 :
Sous-Critère 1 : Qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution du présent marché, appréciées sur la base des CV, des compétences professionnelles, et des références. Pondération : 20 points
Sous-Critère 2 : Composition de l'équipe (nombre d'intervenants et adéquation des profils mobilisés avec les attendus). Pondération : 12 points
Sous-Critère 3 : Une présentation de l'interlocuteur privilégié exigé dans le cadre de la gestion et du suivi du marché. Pondération : 3 points
Critère no 2 - la méthodologie proposée pour réaliser les missions, notée sur 35 points, et répartie comme suit :
Pour le lot 1 :
Sous-Critère 1 : La connaissance et la compréhension du contexte institutionnel, juridique, urbain, social du projet et de la copropriété. Pondération : 10 points
Sous-Critère 2 : Qualité des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission. Pondération : 17 points
Sous-Critère 3 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée (délai d'élaboration et de transmission des projets de conclusions, organisation interne de l'équipe et des échanges avec le maître d'ouvrage et les partenaires, élaboration des rendus et outils de reporting..). Pondération : 8 points
Pour le lot 2 :
Sous-Critère 1 : La connaissance et la compréhension du contexte institutionnel, juridique, urbain, social du projet et de la copropriété. Pondération : 12 points
Sous-Critère 2 : Qualité des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission. Pondération : 15 points
Sous-Critère 3 : La méthodologie relationnelle et organisationnelle proposée (délai d'élaboration et de transmission des projets de conclusions, organisation interne de l'équipe et des échanges avec le maître d'ouvrage et les partenaires, élaboration des rendus et outils de reporting..). Pondération : 8 points
Critère no 3 - pour les lots 1 et 2 - le prix, noté sur 30 points
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés.
Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes à l'attention de :
Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes à l'attention de :
- Mme Garnier : [email protected]
- Mme Samedi : [email protected]
La demande devra parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2015.
VI.4 Procédures de recours :
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 4/14 rue Ferrus, F-75014 Paris, E-mail : [email protected], Tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris, 4/14 rue Ferrus, F-75014 Paris, E-mail : [email protected], Tél. : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5 Date d'envoi du présent avis : 25 septembre 2015.
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