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Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de déconstruction de l'ancien site PSA à Aulnay-sous-Bois (93) SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : EPF ILE DE FRANCE, 4-14 Rue FERRUS, F - 75014 Paris, Tél : +33 140789090, courriel : Service-marches@epfif.fr Code NUTS : FR...
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Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de déconstruction de l'ancien site PSA à Aulnay-sous-Bois (93)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4863286

Date de clôture estimée : 15/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/09/19)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : EPF ILE DE FRANCE, 4-14 Rue FERRUS, F - 75014 Paris, Tél : +33 140789090, courriel : Service-marches@epfif.fr
Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.epfif.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-epfif.com

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://epfif.synapse-entreprises.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://epfif.synapse-entreprises.com,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://epfif.synapse-entreprises.com.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de déconstruction de l'ancien site PSA à Aulnay-sous-Bois (93)
II.1.2) Code CPV principal : 71240000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de déconstruction de l'ancien site PSA de Aulnay-sous-Bois (93).

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71240000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Aulnay-sous-Bois
II.2.4) Description des prestations : Les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au C.C.T.P.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Conformément aux articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la commande publique, le marché n'est pas alloti car la mission de maîtrise d'oeuvre concernée constitue une seule mission homogène en dépit des différentes prestations qui la constituent.
De plus, l'allotissement ne peut être envisagé du fait de la complexité, de la synergie et de la dangerosité des travaux à concevoir et à piloter.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire.
- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R.2143-3 du Code de la commande publique :
N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
Etre en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
- La copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il a effectué les déclarations lui incombant en matières fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire, dans les conditions de l'article L.2141-2 du Code de la commande publique.
- Le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail, notamment :
La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 du Code du Travail précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, prévue aux articles D.8254-2 à D.8254-5 du Code du travail.
- Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R.1263-12 du Code du Travail.
Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du Code du Travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles.
Attention, un chiffre d'affaires global minimum de 100 000 euro(s) HT annuel est exigé dans le cadre de la présente consultation.
Toutefois, le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées.
- Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Les références du candidat (au minimum 3 références) dans les domaines analogues du marché sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires.
En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations.
- Une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix seront révisés selon les modalités détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres. Cautionnement : Néant.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15/10/2019 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 15 octobre 2019 à 12 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
VISITE DES LIEUX
Une visite unique et facultative du site sera organisée par le pouvoir adjudicateur. Les modalités sont indiquées dans le règlement de consultation, Article 15
DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE
Voir règlement de consultation - Article 8.1
DOCUMENTS A PRODUIRE POUR L'OFFRE
Voir règlement de consultation - Article 8.2
CONDITIONS D'ENVOI DES PROPOSITIONS
Voir règlement de consultation - Article 9
EXAMEN ET SELECTION DES CANDIDATURES
Voir règlement de consultation - Article 10
JUGEMENT DES OFFRES
Voir règlement de consultation - Article 11
MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION
Voir règlement de consultation - Article 16
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Voir règlement de consultation - Article 17
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris Cedex 04, Tél : +33 14459440, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris Cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 septembre 2019
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