Centrale des marchés
Fourniture de plantes, compositions florales et sapins Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPFIF Correspondant : Direction Des Achats Publics, 4/14 rue Ferrus, 75014 Paris, courriel : Service-marches@epfif.fr , adresse internet : ...
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Fourniture de plantes, compositions florales et sapins

Marché public ou privé
Référence du marché : 6044709

Date de clôture estimée : 28/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/04/21)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPFIF
Correspondant : Direction Des Achats Publics, 4/14 rue Ferrus, 75014 Paris, courriel : Service-marches@epfif.fr, adresse internet : http://www.epfif.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : Fourniture de plantes, compositions florales et sapins


Type de marché de fournitures : Achat, Location
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 03121210
Objets complémentaires : 03121200
Objets complémentaires : 03451000
Objets complémentaires : 03452000
Lieu d'exécution et de livraison : Île-de-France
Code NUTS : FR10
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La fourniture de plantes, compositions florales et sapins comprend :
- La location de plantes pour entreprise ;
- La fourniture de compositions florales et sapins de noël pour entreprise ;
- L'achat de plantes et compositions florales pour collaborateurs.
Les prestations attendues au titre du marché visé par la présente consultation sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les quantités sont développées ci-après.
Au titre de la location de plantes :
La location de cinquante (50) plantes vertes pour entreprise. La location éventuelle de plantes vertes supplémentaires pour un montant maximal de 10 000 euro(s) HT.
Au titre de la fourniture de compositions florales et sapins de noël :
La fourniture hebdomadaire de quatre (4) compositions florales pour entreprise. Soit, huit cent trente-deux (832) compositions florales pendant toute la durée du marché.
La fourniture annuelle de huit (8) sapins de noël pour en entreprise. Soit, trente-deux (32) sapins de noël pendant toute la durée du marché.
La fourniture éventuelle de compositions florales et sapins de noël supplémentaires pour un montant maximal de 10 000 euro(s) HT.
Au titre du l'achat de plantes et compositions florales :
La livraison éventuelle de plantes de bureau et compositions florales pour un montant maximal de 10 000 euro(s) HT.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Néant.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de règlement : le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Actualisation : néant.
Révision : les prix pourront être révisés dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Avance : le cas échéant, les avances seront accordées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Acompte : le cas échéant, les demandes d'acomptes pourront être présentées dans les conditions stipulées au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Financement : budget de fonctionnement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).
Toutefois, en application des articles R. 2142-21-1°/R. 2151-7-1° du code de la commande publique, le règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché public plusieurs candidatures/offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Par une application combinée des articles R. 2144-3 et R. 2144-7 du code de la commande publique, seules les capacités économiques/financières, techniques et professionnelles du candidat dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse des offres mentionnés au Règlement de Consultation seront vérifiées.
Cette vérification, qui interviendra au plus tard avant l'attribution du marché, sera réalisée sur la base des documents suivants :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global,
- La déclaration indiquant les effectifs moyens,
- La description de l'outillage et autre,
- La liste des principales livraisons.
Si le candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'analyse mentionné ci-après, présente une capacité économique et financière ou une capacité technique et professionnelle manifestement insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 28 mai 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SG202104
Renseignements complémentaires : L'ensemble des pièces de la consultation sont disponibles sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE).
REMISE DES PROPOSITIONS (CANDIDATURE/OFFRE)
Conformément à l'article R. 2132-7, les documents requis pour la présente consultation doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur la Plateforme des achats de l'Etat (PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/).
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être présentées dans les conditions et les formes prévues au règlement de consultation.
CONTENU DES OFFRES
Les pièces demandées au titre de l'offre sont listées au règlement de consultation.
EXAMEN DES OFFRES - LOT 1 - LOCATION DE PLANTES POUR ENTREPRISE
En application des dispositions de l'article R. 2152-7-2° du code de la commande publique, le jugement sera effectué en fonction des critères présentés ci-après avec leur pondération.
Critère 1 : Modalités de livraison/enlèvement sur 9 points
Le présent critère est décomposé comme suit.
Sous-critère 1 : Planning de livraison/enlèvement sur 6 points
Sous-critère 2 : Limitation de l'impact environnemental lié au transport sur 3 points
Critère 2 : Modalités d'entretien sur 6 points
Le présent critère est décomposé comme suit.
Sous critère 1 : Planning d'entretien sur 3 points
Sous-critère 2 : Limitation de l'impact environnemental lié à l'entretien sur 3 points
Critère 3 : Caractéristiques des plantes et contenants proposés sur 25 points
Le présent critère est décomposé comme suit.
Sous-critère 1 : Variété des plantes proposées sur 10 points
Sous-critère 2 : Esthétisme des plantes proposées sur 4 points
Sous-critère 3 : Capacité d'épuration de l'air des plantes proposées sur 3 points
Sous-critère 4 : Variété des contenants proposés sur 4 points
Sous-critère 5 : Esthétisme des contenants proposés sur 4 points
Critère 4 : Délais d'exécution proposés sur 20 points
Le présent critère est décomposé comme suit.
Sous critère 1 : Délai de livraison sur 10 points
Sous-critère 2 : Délai d'enlèvement sur 10 points
Critère 5 : Prix sur 40 points
EXAMEN DES OFFRES - LOT N°2 - FOURNITURE DE COMPOSITIONS FLORALES ET SAPINS DE NOËL POUR ENTREPRISE
En application des dispositions de l'article R. 2152-7-2° du code de la commande publique, le jugement sera effectué en fonction des critères présentés ci-après avec leur pondération.
Critère 1 : Modalités de livraison/enlèvement sur 14 points
Le présent critère est décomposé comme suit.
Sous-critère 1 : Planning de livraison/enlèvement sur 10 points
Sous-critère 2 : Limitation de l'impact environnemental lié au transport sur 4 points
Critère 2 : Modalités de recyclage sur 5 points
Le présent critère est décomposé comme suit.
Sous critère 1 : Modalités de recyclage des compositions florales usagées sur 3 points
Sous-critère 2 : Modalités de recyclage des sapins usagés sur 2 points
Critère 3 : Caractéristiques des compositions florales proposées sur 12 points
Le présent critère est décomposé comme suit.
Sous-critère 1 : Variété des compositions florales proposées sur 6 points
Sous-critère 2 : Esthétisme des compositions florales proposées sur 6 points
Critère 4 : Caractéristiques des sapins de noël proposés sur 9 points
Le présent critère est décomposé comme suit.
Sous-critère 1 : Variété des sapins de noël proposées sur 3 points
Sous-critère 2 : Esthétisme des sapins de noël proposées sur 6 points
Critère 5 : Délai de livraison proposé pour les premières compositions florales 20 points
Critère 6 : Prix sur 40 points
EXAMEN DES OFFRES - LOT N°3 - ACHAT DE PLANTES ET FLEURS POUR COLLABORATEURS
En application des dispositions de l'article R. 2152-7-2° du code de la commande publique, le jugement sera effectué en fonction des critères présentés ci-après avec leur pondération.
Critère 1 : Caractéristiques des plantes et contenants proposés sur 24 points
Le présent critère est décomposé comme suit.
Sous-critère 1 : Variété des plantes proposées sur 10 points
Sous-critère 2 : Esthétisme des plantes proposées sur 4 points
Sous-critère 3 : Capacité d'épuration de l'air des plantes proposées sur 3 points
Sous-critère 4 : Variété des contenants proposés sur 3 points
Sous-critère 5 : Esthétisme contenants proposés sur 4 points
Critère 2 : Caractéristiques des compositions florales proposées sur 16 points
Le présent critère est décomposé comme suit.
Sous-critère 1 : Variété des compositions florales proposées sur 10 points
Sous-critère 2: Esthétisme des compositions florales proposées sur 6 points
Critère 3 : Délai de livraison sur 20 points
Critère 4 : Prix sur 40 points
EXAMEN CANDIDATURE - CAPACITE JURIDIQUE
Conformément à l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, seule la capacité juridique du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sera appréciée.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera que le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion.
Cette vérification sera réalisée sur la base de la déclaration sur l'honneur mentionnée au règlement de consultation.
Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché se trouve dans un des cas d'exclusion, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique.
Toutefois, afin d'apprécier la véracité de la déclaration sur l'honneur, le pouvoir adjudicateur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire dans un délai raisonnable, les documents justificatifs et moyens de preuve suivants :
- L'Attestation de vigilance conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique. Cette attestation est délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf
- Le certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique. Ce certificat est délivré par l'Association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés
- L'attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique. Cette attestation est délivrée en ligne sur le site de l'administration fiscale (impots.gouv.fr)
- Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) conformément à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique
- Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail
Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire les documents justificatifs et moyens de preuve susmentionnés sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique.
RECOURS A LA NEGOCIATION
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager au cours de la procédure d'analyse une ou plusieurs phases de négociations menées dans les conditions et selon les modalités visées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2021
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 49 20 20 99, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Détails d'introduction des recours : En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Location de plantes pour entreprise
Le présent lot a pour objet la location de plantes pour entreprise.
La location comprend également la livraison, l'entretien et l'enlèvement des plantes vertes.
C.P.V. - : Objet principal : 03121210
Objets complémentaires : 03121200
Objets complémentaires : 03451000
Objets complémentaires : 03452000
Durée du lot ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Ce lot est un marché composite comprenant une partie traitée à prix forfaitaires et une autre partie traitée à prix unitaires.
- Partie traitée à prix forfaitaires :
Cette partie a pour objet la location de cinquante (50) plantes vertes pour entreprise.
- Partie traitée à prix unitaires :
Cette partie a pour objet la location de plantes vertes supplémentaires.
Elle est exécutée par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes :
- Sans montant minimal ;
- Avec un montant maximal de 10 000 euro(s) HT.
Lot(s) 2 Fourniture de compositions florales et sapins de noël pour entreprise
Le présent lot a pour objet la fourniture à fréquence régulière de compositions florales et sapins de noël pour entreprise.
La fourniture prend la forme d'un abonnement comprenant la livraison et l'enlèvement des compositions florales et sapins de noël.
C.P.V. - : Objet principal : 03121210
Objets complémentaires : 03121200
Objets complémentaires : 03451000
Objets complémentaires : 03452000
Durée du lot ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Ce lot est un marché composite comprenant une partie traitée à prix forfaitaires et une partie traitée à prix unitaires.
- Partie à prix forfaitaires :
Cette partie a pour objet la fourniture :
- Hebdomadaire de quatre (4) compositions florales pour entreprise.
Soit, deux-cent huit (208) par an
Soit, huit cent trente-deux (832) pendant toute la durée du marché
- Annuelle de huit (8) sapins de noël pour en entreprise
Soit, trente-deux (32) sapins pendant toute la durée du marché
- Partie à prix unitaires :
Cette partie a pour objet la fourniture de compositions florales et sapins de noël supplémentaires.
Elle est exécutée par l'émission de bons de commande dans les conditions suivantes :
- Sans montant minimal ;
- Avec un montant maximal.
Lot(s) 3 Achat de plantes et compositions florales pour collaborateurs
Le présent lot a pour objet l'achat à titre occasionnel de plantes et compositions florales pour collaborateurs.
L'achat comprend la livraison des plantes et compositions florales.
C.P.V. - : Objet principal : 03121210
Objets complémentaires : 03121200
Objets complémentaires : 03451000
Objets complémentaires : 03452000
Durée du lot ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Ce lot est un marché à prix unitaires passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande émis en fonction de la survenance des besoins.
L'accord-cadre est conclu :
- Sans montant minimal ;
- Avec un montant maximal de 10 000 euro(s) HT.
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