Centrale des marchés
Réalisation des espaces publics ZAC Coeur de VIlle Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPAMSA Correspondant : Mme Marie SUDRE, Responsable juridique et marchés publics, 1 rue de champagne, 78200 Mantes la jolie, té...
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Réalisation des espaces publics ZAC Coeur de VIlle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1797067

Date de clôture estimée : 25/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/12/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPAMSA
Correspondant : Mme Marie SUDRE, Responsable juridique et marchés publics, 1 rue de champagne, 78200 Mantes la jolie, tél. : 01 39 29 21 34, télécopieur : 01 39 29 21 26, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.epamsa.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Etablissement public d'aménagement


Objet du marché : ZAC Coeur de Ville à Bonnières-sur-Seine - Travaux de réalisation des espaces publics Phase 1 Tranche 2


Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45233000
Lieu d'exécution et de livraison : Bonnières sur Seine
Code NUTS : FR103
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché concerne les travaux d'aménagement de la phase 1.2 des espaces publics de la ZAC « Coeur de Ville » à Bonnières sur Seine. La phase 1.1, qui a consisté en l'élargissement du trottoir au droit de l'église et du centre culturel Louis Jouvet, a été réalisée en 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations des lots feront l'objet de marchés à tranches conditionnelles suivant la définition de l'article 72 du Code des Marchés Publics. La répartition des tranches par lots est la suivante :
Lot 01 : VRD
- Tranche Ferme : Réalisation des espaces publics phase1-2
- Tranche conditionnelle n°1 : Espaces publics autour du lot A1 et reprise du tapis des enrobés sur la rue pasteur
- Tranche conditionnelle n°2 : Extension du terrain des boulistes
Lot 02 : Espaces verts
- Tranche Ferme : Réalisation des espaces verts phase1-2
Le(s) lot(s) de consultation suivant(s) comporte(nt) une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP :
- Lot n 01 - VRD :
PSE N°1 - Dalles en béton circulable sur l'ensemble de la place
PSE N° 2 (TC2) - Dalle en béton circulable sur l'ensemble de la place
PSE N° 3 - Conservation des places de stationnement existantes
PSE N°4 - Enrobé en lieu et place du béton sur la voie nouvelle
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure avec le titulaire des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application du code des marchés publics sont remplies.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 mars 2016
Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans le marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au marché.
Financement assuré par le budget de l'EPAMSA - Compte propre
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Forme du prix :révisable
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières
Références professionnelles
Situation juridique - références requises : Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels) ainsi que le cas échéant la liste des éventuels chantiers en cours en précisant pour chacun d'eux le montant et la nature de la prestation réalisée.
Capacité économique et financière - références requises : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux qui attestent de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Références similaires ou équivalentes
Qualifications (ou équivalents) :
Lot n°1 : FNTP 321, 3452, 346, 5118, 5144 et 651
Lot n°2 : Qualipaysage P120 et E 131
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualifications (ou équivalents) :
FNTP 321, 3452, 346, 5118, 5144 et 651
QUALIPAYSAGES P120 et E131
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : Références similaires ou équivalentes
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
Attestation d'assurance en cours de validité
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique selon mémoire technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 25 janvier 2016 à 18 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-TVX-047-048
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante EPAMSA 1 rue de champagne 78200 Mantes-la-Jolie horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi 9h00-12h00 et 14h00-18h00.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au moins six jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite sur la plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique "Questions/Réponses" de la consultation
Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 décembre 2015
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_tn1-slzOqu
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles Tel : 01.39.20.54.00 Fax : 01.30.21.11.19 [email protected],
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles Tel : 01.39.20.54.00 Fax : 01.30.21.11.19 [email protected]
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 VRD
Voirie et Réseaux Divers (VRD)
C.P.V. - : Objet principal : 45233000
Lot(s) 2 Espaces Verts
Espaces Verts
C.P.V. - : Objet principal : 45112700
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