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Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une ITE avec imperméabilisation du pignon au 8, rue Charles-Foucauld Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPAMSA Correspondant : Mme Marie SUDRE, 1 rue de champagne, 78200 Mantes la jolie, tél. : 01 39 29 21 34, télécopieur :...
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Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une ITE avec imperméabilisation du pignon au 8, rue Charles-Foucauld

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1797037

Date de clôture estimée : 04/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/12/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPAMSA
Correspondant : Mme Marie SUDRE, 1 rue de champagne, 78200 Mantes la jolie, tél. : 01 39 29 21 34, télécopieur : 01 39 29 21 26, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.epamsa.fr


Objet du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une isolation par l'extérieur avec imperméabilisation du pignon au 8 rue Charles Foucauld - Quartier des explorateurs au Val Fourré à Mantes-la-Jolie


Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'objectif de l'opération est de réaliser une isolation avec revêtement d'imperméabilisation par l'extérieur d'un mur pignon suite à la déconstruction d'une partie d'un immeuble R+8 actuellement en cours de travaux.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au marché.
Financement assuré par le budget de l'EPAMSA - Convention de mandat conclu avec la commune
de Mantes-la-Jolie portant sur le renouvellement urbain du quartier des Explorateurs.
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du Cahier des clauses particulières.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Forme du prix : révisable
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.
Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements,
dans les limites fixées par l'article 51-IV du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour
l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de
l'acheteur public.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
Attestation d'assurance en cours de validité
Un dossier moyens compétences et références comprenant entre autre
les moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation,
les références de la société (5 références significatives - extrait du dossier d'oeuvre présentant des études ou réalisations similaires indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire des prestations.)
qualification en maîtrise d'oeuvre de démolition et de désamiantage (OPQIBI 0902) ou tout autre élément de preuve attestant de la capacité de l'opérateur à réaliser les prestations contenues dans le marché.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique selon mémoire technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 04 janvier 2016 à 18 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-PI-051
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante EPAMSA 1 rue de champagne 78200 Mantes-la-Jolie horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi 9h00-12h00 et 14h00-18h00.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à la disposition le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard - (six) jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite selon les modalités ci-après : Les candidats doivent directement envoyer leur question sur la plateforme de dématérialisation, dans la rubrique "Questions-Réponses" de la consultation.
Une réponse sera alors adressée, via la plateforme à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Afin de respecter l'équité entre les candidats, aucun renseignement ne sera donné par téléphone.
L'EPAMSA intervient en qualité de mandataire, et agit au nom et pour le compte de la Commune de Mantes-la-Jolie
Options : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure avec le titulaire des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application du code des marchés publics sont remplies.
Le coût prévisionnel des travaux résulte d'une estimation prévisionnelle provisoire d'un montant (HT) de 50.000 euro(s) en valeur mois M0 Novembre 2015.
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée en application des articles 26 à 28 du Code des Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 décembre 2015
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_wP5gDAelm0
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