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Défrichement de la phase 1b ZAC Village nature Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPAFRANCE Correspondant : M. Eric BREHAUX Ingénieur chargé d'opération 5 boulevard Pierre Car...
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Défrichement de la phase 1b ZAC Village nature

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3978453

Date de clôture estimée : 18/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (22/09/18)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPAFRANCE
Correspondant : M. Eric BREHAUX
Ingénieur chargé d'opération
5 boulevard Pierre Carle CS 60084 NOISIEL
77448 Marne la Vallée Cedex 2
Tél. : 01 64 62 44 53
Courriel : e.brehaux@epa-marnelavallee.fr
Adresse internet : https://www.epamarne-epafrance.fr/
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1AzhbG4_hE
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Aménagement du territoire
Objet du marché : Travaux de défrichement de la phase 1b - ZAC Village nature - Communes de Serris, Bailly-Romainvilliers, Villeneuve-le-Comte

Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 77211300
Objets complémentaires : 77211400
Objets complémentaires : 77211500


Lieu d'exécution et de livraison : ZAC Village Nature
Code NUTS : FR102
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le descriptif des travaux est détaillé dans le C.C.T.P.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le descriptif des travaux est détaillé dans le C.C.T.P.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement n'est exigé.
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
18 octobre 2018 à 12 h 00

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
F2018-009 DOP/EB - DAF/MB
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que les dossiers de consultation des entreprises sous la forme papier ne sont plus disponibles.
La durée globale du marché est de 5 (cinq) mois à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Le marché se décompose en plusieurs phases (voir pièces particulières)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2018
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FH3t0PH12t
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FH3t0PH12t
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_FH3t0PH12t
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif
43 avenue du Général de Gaulle
CS 8630, 77008 Melun
Tél. : 01 60 56 66 30
Télécopieur : 01 60 56 66 10
Détails d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu à l'article L551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat.
- Référé contractuel prévu à l'article L551-13 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article L551-15 du Code de justice admnistrative.
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