Centrale des marchés
Evacuation des déchets SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Etablissement public d'aménagement de Sénart, Avenue du 8 mai 1945 La grange-la-prévôté, F - 77547 ...
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Evacuation des déchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534233

Date de clôture estimée : 14/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (01/08/20)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Etablissement public d'aménagement de Sénart, Avenue du 8 mai 1945 La grange-la-prévôté, F - 77547 Savigny-le-temple cedex, courriel : Service.juridique@epa-senart.fr
Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.epa-senart.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366572&orgAcronyme=o3z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366572&orgAcronyme=o3z,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : EPIC - aménagement du territoire
I.5) Activité principale : Autre : EPIC Aménagement du territoire.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : ACBC Evacuation des déchets
Numéro de référence : 20SJM010
II.1.2) Code CPV principal : 90511300
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Evacuation des dépôts sauvages sur l?ensemble du périmètre d?intervention de l?EPA Sénart (77 - 91)

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90511300
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
II.2.4) Description des prestations : Evacuation des dépôts sauvages sur l?ensemble du périmètre d?intervention de l?EPA Sénart (77 - 91)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, d'année en année sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : DC1
DC2
Chiffre d'affaires
Déclaration sur l'honneur
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14/09/2020 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 14 septembre 2020 à 14 h 30
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630, F - 77008 Melun cedex, Tél : +33 160566630, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de la Région Ile-de-France Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, F - 75911 Paris cedex 15, Tél : +33 182524267, courriel : Ccira@paris-idf.gouv.fr, adresse internet : http://www.mediation-des-marches-publics.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 juillet 2020
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