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Réparation de voirie sur le Trait-d'Union, ZAC du Carré Identification de l'organisme qui passe le marché : Etablissement Public d'Aménagement de la ville nouvelle de Sénart (EPA Sénart) - avenue du 8 mai 1945 - 7717...
EPA Sénart 01 64 10 15 16
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Réparation de voirie sur le Trait-d'Union, ZAC du Carré

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749000

Date de clôture estimée : 16/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/15)
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Etablissement Public d'Aménagement de la ville nouvelle de Sénart (EPA Sénart)
- avenue du 8 mai 1945 - 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
- La Grange-La-Prévôté - 77547 SAVIGNY-LE-TEMPLE Cedex (adresse postale)
Tél. : 01 64 10 15 15 - Fax : 01 64 10 15 16 - @ : www.epa-senart.fr.


Objet du marché :
L'EPA Sénart lance une consultation sur devis relative à la réalisation des travaux de réparation de voirie sur le Trait d'Union aux abords du centre commercial, suite à un accident de circulation.

Procédure de passation :
Procédure adaptée

Contrat de travaux passé selon les modalités librement définies par l'EPA Sénart en application :
- de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
- de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.
- du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux approuvé par arrêté du 8 septembre 2009 du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.
- des conditions générales d'achats de l'EPA Sénart.
Modalités d'attribution :
Groupement d'opérateurs économiques
Un contrat unique sera conclu :
- soit avec un opérateur économique général.
- soit avec des opérateurs économiques groupés, chacun d'eux exécutant une ou plusieurs phases, sous la coordination d'un mandataire commun.
Un membre du groupement est désigné comme mandataire dans le formulaire DC1.
En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'EPA Sénart.
Le candidat ne peut pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
- En qualité de membre de plusieurs groupements.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Variantes
Les candidats ne sont pas autorisés à proposer des variantes
Options
Sans objet.
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
Sans objet.
Documents à produire
Les opérateurs économiques doivent produire les renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager. En outre, les pièces suivantes sont à joindre :
1) DC1 - Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dont :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005.
- si le candidat est en redressement judiciaire : l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre.
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à l'obligation définie à l'article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail recodifié (respect de l'obligation d'emploi de personnes handicapées).
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à l'obligation « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » :
. ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;
. avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
2) DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dont :
- si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés.
3) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5) présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
6) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
7) certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
8) Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité professionnelle, technique ou financière, l'un des renseignements ou documents mentionnés ci-dessus (autres que les documents DC1 et DC2), il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
L'ensemble de ces documents comporte obligatoirement le paraphe sur chaque page ainsi que la signature originale d'une personne habilitée à engager la société (ne pas omettre le cachet de la société).
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le contrat, doit produire en outre dans un délai maximum de 3 jours à compter de la demande de l'EPA Sénart :
a) Les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, qui sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
b) Soit il fournit l'ensemble des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat (Arrêté du 31 janvier 2003).
Soit il produit l'état annuel des certificats, ou formulaire NOTI-2 (ex-DC7). Ce document est délivré par la direction générale des finances publiques (DGFiP).
c) Afin de satisfaire aux obligations fixées au b), le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Ainsi que :
- les attestations d'assurances en cours de validité.
Modalités d'attribution
Le contrat n'est attribué au candidat retenu que si ce dernier produit dans le délai imparti ci-dessus, les certificats et attestations prévus à l'article 18 du décret n° 2005-1742.
Si le candidat retenu ne peut pas produire les certificats fiscaux et sociaux demandés dans le délai imparti, son offre sera rejetée par le pouvoir adjudicateur qui présentera la même demande au candidat suivant selon le classement des offres.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs co-traitants ou sous-traitants, le candidat doit produire les mêmes documents concernant le co-traitant ou le sous-traitant que ceux précités à l'exception du DC1. En outre, le candidat doit produire soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Les documents fournis doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Tout dossier incomplet ou non conforme peut entraîner l'exclusion du candidat.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Critères de sélection :
Jugement des propositions
Ce jugement est effectué dans les conditions prévues aux articles 23, 24 et 26 du décret n° 2005-1742.
Jugement des candidatures
Il est d'abord procédé à l'analyse de la candidature de chaque opérateur économique en vue de décider de son agrément ou non.
Les critères pour l'agrément d'un candidat sont les suivants :
- présence de l'ensemble des pièces mentionnées précédemment dûment remplies et signées ;
- garanties professionnelles et financières adaptées à l'objet du marché.
Jugement des offres
Les critères pondérés suivants sont pris en compte pour le jugement des offres :
- Prix (50 %).
- Délai de réalisation (30 %).
- Valeur technique (20 %).
Corrections éventuelles
Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report, qui sont constatées dans la décomposition des prix sont rectifiées, et pour l'analyse des offres, c'est le montant total ainsi rectifié qui est pris en compte.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il est invité à rectifier cette décomposition ou sous détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente.
Si l'offre présente un ou des prix anormalement bas, il est demandé au candidat, conformément à l'article 26 du décret n° 2005-1742, des précisions sur la composition de ces prix. Si les justifications fournies ne sont pas jugées satisfaisantes, l'offre peut alors être rejetée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les sous détails des prix unitaires ou les décompositions des prix forfaitaires qu'il estime nécessaires lors de l'examen des offres.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 16/11/15 à 12h00

Renseignements divers :
Lieu d'exécution : ZAC du Carré Sénart - Trait d'Union - Lieusaint (77).
Date prévisionnelle de démarrage : décembre 2015.
Complément à apporter au cahier des charges : Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des charges.
Modalités essentielles de financement du marché : Fonds propres.
Négociation
Conformément aux modalités librement définies par l'EPA Sénart (cf. article 10 du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005), l'EPA se réserve la possibilité de négocier, notamment par courriel, avec les candidats.
À l'issue de l'examen des offres et en fonction du classement établi, s'il en est jugé opportun, l'EPA Sénart peut lancer une phase de négociation avec les 3 meilleurs candidats.
Si le nombre des offres régulières est inférieur à 3, la négociation sera menée avec tous les candidats classés.
Ces candidats seront invités à participer à la négociation sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion, sans que cette négociation modifie de manière substantielle l'économie générale des propositions initiales.
Les candidats seront tenus de répondre aux demandes dans les conditions de forme et de délai fixés par l'EPA Sénart, et de remettre une nouvelle offre à l'issue des négociations.
Les nouvelles offres seront analysées et classées selon la méthode utilisée pour les offres initiales.
Informations complémentaires
Pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires à l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de mener une discussion avec les candidats, sur leur proposition.
Les candidats non retenus sont informés de la décision du pouvoir adjudicateur, par courriel, par fax ou via la plateforme « Achatpublic.com ».
Pour ce faire dans les meilleures conditions, le candidat indique dans son dossier :
- le nom de la personne à contacter ;
- son adresse courriel ;
- son numéro de téléphone ;
- son numéro de télécopie.
Mode de règlement
Le règlement des dépenses se fait par virement sur le compte du titulaire dont les références bancaires figurent sur l'IBAN joint au contrat, dans un délai de 45 jours.
L'offre
Un projet de contrat comprenant :
- le détail quantitatif et estimatif complété, daté et signé par le candidat.
En cas de groupement d'entreprises, le contrat est signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire du groupement dûment habilité (l'habilitation étant jointe impérativement à l'acte d'engagement).
En annexe au contrat, il doit impérativement être joint un état indiquant le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter
- le cahier des charges, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification.
- les conditions générales de l'EPA Sénart signé par le candidat.
Ces documents doivent comportés obligatoirement le paraphe sur chaque page ainsi que la signature originale d'une personne habilitée à engager la société (ne pas omettre le cachet de la société).
Une note technique de 2 pages maximum présentant les moyens envisagés pour la réalisation de la prestation et précisant le délai d'exécution.
Unité Monétaire : L'opérateur économique est informé que l'unité monétaire retenue est l'euro.
Retrait des dossiers de consultation
Le téléchargement du dossier de consultation des entreprises peut s'effectuer sur le site Internet de l'EPA Sénart ( http://www.epa-senart.fr/r9.1.php) ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com.
Les dossiers peuvent être retirés auprès de l'accueil de l'EPA Sénart, avenue du 8 mai 1945, 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE, les jours ouvrés de 9H30 à 12H15 et de 14H15 à 16H30. Dans ce cas là, le candidat doit faire la demande du dossier de consultation au moins 48 heures (jours ouvrés) avant son retrait. Le DCE est transmis sur support « CD » et est remis gratuitement.
Conditions d'envoi des propositions
Envoi sous pli
Les candidats remettent leur candidature et leur offre dans une seule enveloppe « intérieure » cachetée. Cette enveloppe est glissée dans une seconde enveloppe « extérieure », également cachetée.
L'enveloppe « intérieure » porte le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions suivantes :
« Consultation sur devis - Réparation de voirie - Trait d'Union - ZAC du Carré »
L'enveloppe « extérieure » portant l'adresse suivante :
EPA Sénart
Avenue du 8 mai 1945
La Grange Prévôté
77547 SAVIGNY LE TEMPLE cedex
avec la mention :
« Consultation sur devis - Réparation de voirie - Trait d'Union - ZAC du Carré - NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE »
Les offres doivent être remises contre récépissé auprès de l'accueil de l'EPA Sénart ou envoyées par tout moyen avec avis de réception permettant de certifier la date et l'heure de réception à l'adresse indiquée ci-dessus avant la date et l'heure indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Les dossiers qui sont remis ou dont l'avis de réception est délivré après la date et l'heure fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne sont pas ouverts et par conséquent sont rejetés au motif de leur irrégularité.
La remise des plis par voie électronique n'est pas autorisée.
Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le 9 novembre 2015 inclus, une demande écrite à :
Renseignements administratifs :
Adeline DESVIGNES - tél. : 01.64.10.15.71 - courriel : [email protected].
Renseignements techniques
Jérémy DAMOTTE - tél. : 01.64.10.15.56 - courriel : [email protected].
Les renseignements complémentaires sur la consultation, demandés en temps utiles, sont envoyés au plus tard le 12 novembre 2015 inclus.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours / instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Case postale n° 8630
77008 Melun Cedex
Téléphone : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10
http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
AAPC envoyé à la publication :
- Profil acheteur : www.achatpublic.com
- MAPA Online
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_SCkmUT1emO
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : le 30/10/2015
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