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Opérations de défrichage du vallon de l'Alzette et du Belvédère et entretien des espaces verts sur le secteur de l'Ecoparc sur le site de Micheville SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval, point(s) de contact : Franck RENDA, Site de Micheville - Rue du Laboratoire...
EPA Alzette Belval
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Opérations de défrichage du vallon de l'Alzette et du Belvédère et entretien des espaces verts sur le secteur de l'Ecoparc sur le site de Micheville

Marché public ou privé
Référence du marché : 6232604

Date de clôture estimée : 01/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/07/21)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval, point(s) de contact : Franck RENDA, Site de Micheville - Rue du Laboratoire, F - 57390 Audun-le-tiche, Tél : +33 383804022, courriel : Epa@alzette-belval.fr
Code NUTS : FRF33
Code d'identification national : 75075666000023
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.epa-alzette-belval.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://bit.ly/3l3Q0H0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://bit.ly/3l3Q0H0,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement du territoire.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Opérations de défrichage du vallon de l'Alzette et du Belvédère et entretien des espaces verts sur le secteur de l'Ecoparc sur le site de Micheville
Numéro de référence : 2020-011
II.1.2) Code CPV principal : 77310000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Opérations de défrichage du vallon de l'Alzette et du Belvédère et entretien des espaces verts sur le secteur de l'Ecoparc sur le site de Micheville

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
45111220
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF33, FRF31
Lieu principal d'exécution : Site de Micheville - 54190 VILLERUPT et 57390 AUDUN-LE-TICHE et RUSSANGE
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet des opérations de défrichage et d'entretien des espaces verts sur trois secteurs du site de Micheville :
- Secteur Vallon d'Alzette (opérations de défrichage - 70 100 m2) ;
- Secteur Belvédère (opérations de défrichage - environ 11 000 m2) ;
- Secteur Ecoparc (entretien des espaces verts - environ 7 900 m2).
Les prestations à réaliser sont les suivantes :
- La tonte des espaces engazonnés ;
- Le remplacement à l'identique des végétaux morts ;
- Le remise en place de paillis ;
- La taille des haies et arbustes ;
- Le désherbage des allées et surfaces non plantées (aires de jeux, cheminements, etc....) ;
- L'élagage, l'abattage, l'essouchement et les tailles d'arbres ou arbustes ;
- L'entretien des tuteurage et haubanage des arbres ;
- Le fauchage et le débroussaillage ;
- L'évacuation et la valorisation des déchets verts.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations / Pondération : 10
- Pertinence et qualité de la méthodologie d'exécution des prestations / Pondération : 20
Prix - Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le commencement des prestations est estimé pour sept-21.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire DC1) indiquant une adresse électronique de contact comme indiqué à l'article 2.4 du RC ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire DC1) ;
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : O Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé : formulaire DC2)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : O Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (modèle recommandé : formulaire DC2) ;
o L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
o Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 01/09/2021 à 16 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 02 septembre 2021 à 10 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Pour toute information complémentaire, se référer au Règlement de la Consultation joint au DCE consultable sur le profil acheteur de l'Etablissement
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Rue de la Paix BP 51038, F - 67070 STRASBOURG Cedex, Tél : +33 388212323, Fax : +33 388364466, adresse internet : http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac, F - 54000 NANCY, Tél : +33 383342565, Fax : +33 383342224
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Strabourg, 31 Rue de la Paix BP 51038, F - 67070 STRASBOURG
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juillet 2021
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