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Conception et accompagnement dans la mise en oeuvre d'un plan d'action détaillé pour la prévention des risques psychosociaux à l'ENSTA ParisTech Identification de l'organisme qui passe le marché : Ecole Nationale Supérieure de Techniques Avancées, ENSTA ParisTech, 828 boulevard des maréchaux, 91762 Palaiseau ...
ENSTA (Ecole Nationale Supérieure de Techniques Avancées) 91762
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Conception et accompagnement dans la mise en oeuvre d'un plan d'action détaillé pour la prévention des risques psychosociaux à l'ENSTA ParisTech

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3619124

Date de clôture estimée : 31/05/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (20/04/18)
Identification de l'organisme qui passe le marché : Ecole Nationale Supérieure de Techniques Avancées, ENSTA ParisTech, 828 boulevard des maréchaux, 91762 Palaiseau cedex


Objet du marché : La présente consultation a pour objet un accord-cadre relatif à la conception d'un plan d'action détaillé pour la prévention des Risques PsychoSociaux (RPS) à l'ENSTA ParisTech et l'accompagnement dans sa mise en oeuvre.

L'accord-cadre est composé de 2 postes :
- poste 1 : conception d'un plan détaillé pour la prévention des RPS (poste forfaitaire) ;
- poste 2 : accompagnement dans la mise en oeuvre du plan (poste à bons de commande).
Durée du marché : L'accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification.
Le titulaire s'engage à exécuter les prestations dans les délais indiqués ci-après :
- pour le poste 1 : à compter de la date de notification de l'ordre de service et conformément aux délais fixés à l'annexe financière 1 de l'acte d'engagement. En tout état de cause, la réalisation des prestations devra se terminer au plus-tard le 19 juillet 2019 ;
- pour le poste 2 : conformément aux délais fixés dans les bons de commande.
Nombre et consistance des lots : L'accord-cadre issu de la présente consultation n'est pas alloti compte tenu de l'unicité de la prestation.
Procédure de passation : L'accord-cadre issu de la présente consultation est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 42.2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (CCAG/PI) issu de l'arrêté du 16 septembre 2009 - Option B.

Modalités d'attribution : La présentation d'une variante en remplacement ou en addition de l'offre de base est autorisée. Les variantes doivent répondre aux exigences minimales décrites dans le CCTP 2018 004 60 en termes de finalités du besoin.
Remise des offres par voie électronique obligatoire, conformément à l'article 40 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
CONTENU DU DOSSIER DE LA CANDIDATURE :
1)
- Lettre de candidature suivant l'imprimé DC1 téléchargeable sur le site du ministère de l'Économie (formulaire version 2016); http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
- Déclaration du candidat DC2 téléchargeable sur le site du ministère de l'économie (formulaire version 2016); http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
OU
- Document unique de marché européen (DUME) du règlement européen n°2016-7 du 5 janvier 2016 relatif aux marchés publics; En lieu et place des formulaires DC1 et DC2 = l'imprimé DUME devra être intégralement complété, daté, signé et rédigé en langue française.
2)
Délégation de pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, le cas échéant.
3)
Capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement - (Rubrique du formulaire DC2)
4)
Capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement - (Note détaillée ou rubrique du formulaire DC2)
5)
Attestations d'assurance responsabilité civile et / ou professionnelle.
6)
Un extrait de Kbis de moins de 3 mois.
L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. En cas de candidatures présentées sous forme de groupement d'entreprises, la composition et la forme du groupement (conjoint ou solidaire) doivent être annoncées clairement et ne pourront pas, à l'exception des dispositions mentionnées à l'article 45-IV du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, être modifiées entre la candidature et la signature du marché. Chaque membre du groupement doit produire les justifications ci-dessus.
En outre, il est rappelé aux candidats l'interdiction de se présenter avec un sous-traitant assurant la totalité des prestations en leur nom. Si le titulaire décide de sous-traiter une partie des prestations dès la remise de son offre, il devra joindre à l'appui de son dossier de candidature les justificatifs nécessaires de ses sous-traitants permettant de confirmer à l'administration leur capacité à concourir et exécuter les prestations qui leur seront confiées.
CONTENU DU DOSSIER DE L'OFFRE :
1)
L'acte d'engagement (AE) et son annexe financière 1, dûment complétés et signés électroniquement par la personne habilitée à engager l'entreprise.
- Le cas échéant, une demande d'acceptation de sous traitance (Formulaire du ministère de l'Economie des Finances recommandé). En cas de sous-traitance déclarée, le candidat doit fournir à l'appui de son offre, la liste nominative des sous-traitants auxquels il envisage de confier l'exécution de certaines prestations.
Il joindra à son offre un acte spécial de demande d'acceptation de sous-traitant.
2)
Un Mémoire Technique comportant : Une note méthodologique d'organisation de la mission (incluant toutes les prestations demandées dans le CCTP) ; un planning des prestations ; Le CV des intervenants dédiés au projet (qualification, expérience sur des projets similaires, habilitations ou certificats de qualification professionnelle adaptés à l'objet de l'accord-cadre ou tout document équivalent ) ; Des exemples de livrables ; Toute information jugée complémentaire.
3)
Un RIB ou RIP (original).
Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Critères de sélection : Les offres de base et les éventuelles variantes sont notées conformément aux critères annoncées ci-après et font l'objet d'un classement unique.
Les critères suivants retenus dans le jugement des offres sont pondérés comme suit :
- Valeur technique des prestations Y : coefficient du critère dans l'analyse 60 %
Le critère « valeur technique des prestations » sera analysé et noté de la manière suivante:
- sous-critère 1 = composition et profil des intervenants dédiés au projet (qualification, expérience professionnelle dans le domaine concerné) / 30
- sous-critère 2 = qualité et pertinence de l'organisation et de la méthodologie mise en oeuvre et le planning associé (séquencement calendaire des phases et nombre jour/homme) / 25
- sous-critère 3 = qualité des livrables / 5
L'addition des sous-critères techniques est pondérée selon le coefficient indiqué ci-avant par application de la formule suivante:
Note de l'offre technique Y = 60 x note de l'offre technique analysée / Note de l'offre technique la plus haute
- Valeur financière des prestations X : coefficient du critère dans l'analyse 40 %
Le critère « prix », correspondant aux montants TTC à l'annexe financière 1 de l'acte d'engagement, sera analysé et noté selon les sous-critères suivants :
- Sous-critère 1 = montant total forfaitaire du poste 1 / 35
- Sous-critère 2 = montant selon CT* du poste 2 / 5
*Commande Type (CT) du poste 2 = la moyenne des montants unitaires des 4 premiers profils listés à l'annexe financière 1.
L'offre correspondant au montant le moins cher se verra attribuer la note maximale qui servira de référence au calcul des autres offres selon la formule suivante :
Note de l'offre X = 35*(montant total forfaitaire du poste 1 le moins disant / montant total forfaitaire du poste 1 analysé) + 5*(montant CT du poste 2 le moins disant/montant CT du poste 2 analysé)
A l'issue de la première analyse technico-financière de l'ensemble des offres des candidats admis, l'ENSTA ParisTech pourra négocier avec les meilleures offres classées en raison de leur valeur technique et financière. A l'issue des négociations, une nouvelle analyse conforme au jugement mentionné supra sera effectuée par l'administration.
Les négociations pourront se faire, de façon non exclusive, par des réunions dans les locaux de l'ENSTA ParisTech courant juin 2018.
En application des dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, l'ENSTA ParisTech se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans mener de négociation préalable.
Date limite : La date limite de remise des offres est fixée au jeudi 31 mai 2018 à 16h00.

Renseignements divers : Renseignements d'ordre administratif : Mme Mikaëla GOUGAUD - ENSTA ParisTech - Division des Achats et des Finances (DAF) - Pôle Achats, Conventions et Contrats (A2C) - 828 boulevard des Maréchaux - 91762 Palaiseau Cedex, tél:01 81 87 17 92, courriel : mikaela.gougaud@ensta-paristech.fr
Renseignements d'ordre technique :M. Alain VANHERPEN, Conseiller prévention, tél: 01 81 87 17 57, courriel : alain.vanherpen@ensta-paristech.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles - 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, Tél. 01 39 20 54 00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01 39 20 54 22, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 29 rue Barbet-De-Jouy 75700 Paris Cedex 7. Tél. 01 44 42 63 43
Télécopieur : 01 44 42 63 37, courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles - 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, Tél. 01 39 20 54 00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01 39 20 54 22, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'Etat : http://www.conseil-etat.fr.
Introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles - 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, Tél. 01 39 20 54 00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01 39 20 54 22, adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr
Adresse Internet : Dossier téléchargeable sur www.marches-publics.gouv.fr
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