1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU PATRIMOINE ET DES LOCAUX ADMINISTRATIFS D'HABITAT 77
Description: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU PATRIMOINE ET DES LOCAUX ADMINISTRATIFS D'HABITAT 77
Identifiant de la procédure: 76533905-56f3-4102-abf0-195f84c5eeba
Avis précédent: 379911-2022
Identifiant interne: 2021-37
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU PATRIMOINE ET DES LOCAUX ADMINISTRATIFS D'HABITAT 77
Description: Territoire Melun Val de Seine 1 (environ 2 681 logements)
Identifiant interne: 2021-5006 - Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Total forfaitaire : 35 points BPU : 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Clause environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Organisation chargée des procédures de recours: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Organisation qui signe le marché: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU PATRIMOINE ET DES LOCAUX ADMINISTRATIFS D'HABITAT 77
Description: Territoire Melun Val de Seine 2 (environ 2 429 logements)
Identifiant interne: 2021-5007 - Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Clause environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Total forfaitaire : 35 points BPU : 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Organisation chargée des procédures de recours: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Organisation qui signe le marché: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU PATRIMOINE ET DES LOCAUX ADMINISTRATIFS D'HABITAT 77
Description: Territoire Sénart (environ 2503 logements)
Identifiant interne: 2021-5004 - Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Total forfaitaire : 35 points BPU : 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Clause environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Organisation chargée des procédures de recours: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Organisation qui signe le marché: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU PATRIMOINE ET DES LOCAUX ADMINISTRATIFS D'HABITAT 77
Description: Territoire Paris Vallée de la Marne (environ 2723 logements)
Identifiant interne: 2021-5002 - Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Clause environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Total forfaitaire : 35 points BPU : 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Organisation chargée des procédures de recours: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Organisation qui signe le marché: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU PATRIMOINE ET DES LOCAUX ADMINISTRATIFS D'HABITAT 77
Description: Territoire Gâtinais Seine et Loing (environ 2442 logements)
Identifiant interne: 2021-5005 - Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Total forfaitaire : 35 points BPU : 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Clause environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Organisation chargée des procédures de recours: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Organisation qui signe le marché: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU PATRIMOINE ET DES LOCAUX ADMINISTRATIFS D'HABITAT 77
Description: Territoire Pays de la Brie (environ 2559 logements)
Identifiant interne: 2021-5003 - Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Clause environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Total forfaitaire : 35 points BPU : 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Organisation chargée des procédures de recours: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Organisation qui signe le marché: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU PATRIMOINE ET DES LOCAUX ADMINISTRATIFS D'HABITAT 77
Description: Territoire Gondoire Pays de France (environ 2694 logements)
Identifiant interne: 2021-5001 - Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2024
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Clause environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Total forfaitaire : 35 points BPU : 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Organisation chargée des procédures de recours: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Organisation qui signe le marché: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 16 544 196,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HEMERA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 7 - HEMERA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2021-5007
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2023
Date de conclusion du marché: 22/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2 - ATALIAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2021-5002
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2023
Date de conclusion du marché: 22/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HEMERA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 5 - HEMERA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2021-5005
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2023
Date de conclusion du marché: 22/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 4 - ATALIAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2021-5004
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2023
Date de conclusion du marché: 22/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDF NET SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1 - IDF NET SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2021-5001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2023
Date de conclusion du marché: 22/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HEMERA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot 6 - HEMERA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2021-5006
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2023
Date de conclusion du marché: 22/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDF NET SERVICE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 3 - IDF NET SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2021-5003
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/09/2023
Date de conclusion du marché: 22/01/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATALIAN PROPRETE
Numéro d’enregistrement: 39950664100501
Ville: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0155530300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement: 277700019000015
Adresse postale: 10 Avenue Charles Péguy
Ville: Melun cedex
Code postal: 77002
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164141111
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Ville: Melun
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: HEMERA
Numéro d’enregistrement: 50222502200032
Ville: Cesson
Code postal: 77240
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160686642
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005 LOT-0007 LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IDF NET SERVICE
Numéro d’enregistrement: 53196980600029
Ville: Domont
Code postal: 95330
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0164679613
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d059420-e85a-4ad2-8524-6db10ca82e38 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 14:12:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 218256-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
