Ouverte
RESIDENCE LA CHAUMIERE
Marché public de service d'assurances pour les besoins de l'EHPAD RESIDENCE LA CHAUMIERE - ELVEN
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : RESIDENCE LA CHAUMIERE
Numéro national d'identification : 26560030400033.
Adresse : 1 rue du Val de Kerbiler BP 10 - 56250 ELVEN.
Adresse internet de l'acheteur :
http://www.residence-la-chaumiere.comCode NUTS par zone : FRH04.
Contact : Grégoire COLLEU - 0297533282 - la-chaumiere-direction@mrlachaumiere.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7080914URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7080914URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7080914
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
RESIDENCE LA CHAUMIERE, 1 rue du Val de Kerbiler , Contact : DIRECTION, à l'attention de : M. Grégoire COLLEU, F-56250 ELVEN. Tél. (+33) 2 97 53 32 82. E-mail : la-chaumiere-direction@mrlachaumiere.fr.
Code d'identification national : 26560030400033. Adresse internet :
https://demat.centraledesmarches.com
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Santé
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Marché public de service d'assurances pour les besoins de l'EHPAD RESIDENCE LA CHAUMIERE - ELVEN
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Marché public de service d'assurances pour les besoins de l'EHPAD RESIDENCE LA CHAUMIERE - ELVEN
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6.
Offre pour l'ensemble des lots : Non.
Nombre maximum de lots attribuables : 6.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Assurance des dommages aux bien et des risques annexes.
Description du lot : Assurance des dommages aux bien et des risques annexes
Code CPV : Principal : 66510000-8
Critères d'attribution : Critère de coût 1 : Pondération : 45, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 55, Valeur technique.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 60000.00
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Description du lot : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Code CPV : Principal : 66510000-8
Critères d'attribution : Critère de coût 1 : Pondération : 45, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 55, valeur technique.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 80000.00
Reconduction : Non .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Description du lot : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code CPV : Principal : 66510000-8
Critères d'attribution : Critère de coût 1 : Pondération : 45, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 55, valeur technique.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 20000.00
Reconduction : Non .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°4 : Assurance protection juridique de la collectivité.
Description du lot : Assurance protection juridique de la collectivité
Code CPV : Principal : 66510000-8
Critères d'attribution : Critère de coût 1 : Pondération : 45, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 55, Valeur technique.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 6000.00
Reconduction : Non .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°5 : Assurance protection fonctionnelle agents / élus.
Description du lot : Assurance protection fonctionnelle agents / élus
Code CPV : Principal : 66510000-8
Critères d'attribution : Critère de coût 1 : Pondération : 45, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 55, valeur technique.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 4000.00
Reconduction : Non .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°6 : Assurance des prestations statutaires.
Description du lot : Assurance des prestations statutaires
Code CPV : Principal : 66510000-8
Critères d'attribution : Critère de coût 1 : Pondération : 40, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 30, Valeur technique. Critère de qualité 2 : Pondération : 30, Assistance technique (service après-vente).
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 600000.00
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 09/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 8 Mois
Date d'ouverture des plis : 09/07/2025 à 14:00, lieu : EHPAD ELVEN.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
URL des documents à accès restreint :
http://marches.medialex.fr Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rennes , 3 Ctr de la Motte, à l'attention de : Tribunal Administratif de Rennes, F-35044 RENNES CEDEX. Tél. (+33) 2 2 3 21 2 8 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 173 500 059 00014. Adresse internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
