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Travaux de reprise des concessions funéraires dans les cimetières communaux de la Ville d'Elbeuf Sur Seine Travaux de reprise des concessions funéraires dans les cimetières communaux de la Ville d'Elbeuf Sur Seine mel : services.techniques@mairie-elbeuf.fr ville : ELBEUF SUR SEINE cp : 76503 url...
Ville d'Elbeuf sur Seine 76503ELBEUF SUR SEINE services.techniques@mairie-elbeuf.fr
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Travaux de reprise des concessions funéraires dans les cimetières communaux de la Ville d'Elbeuf Sur Seine

Marché public ou privé
Référence du marché : 5715639

Date de clôture estimée : 23/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/20)
20-134378
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 20-134378
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Elbeuf sur Seine.
 Correspondant :  MERABET Djoudé, Maire, hôtel de Ville, Place Aristide Briand B.P. 300 76503 Elbeuf-sur-Seine, tél. : 02-32-96-90-10, courriel : services.techniques@mairie-elbeuf.fr adresse internet : http://www.mairie-elbeuf.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de reprise des concessions funéraires dans les cimetières communaux de la Ville d'elbeuf Sur Seine.
CPV - Objet principal : 45112410
Objets supplémentaires : 45112500
45215400
45111100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet les travaux de reprise des concessions funéraires dans les cimetières communaux de la Ville d'elbeuf-sur-seine.
lieux d'exécution :
- cimetière Saint Jean - rue Romelot - 76500 Elbeuf-Sur-Seine
- cimetière Saint Etienne - rue Arthur Hulme - 76500 Elbeuf-Sur-Seine
Les caractéristiques techniques de ces prestations sont définies dans le cahier des charges techniques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de reprise des concessions funéraires dans les cimetières communaux de la Ville d'elbeuf Sur Seine.
Estimation de la valeur (H.T.) : 80 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le mode de règlement adopté est le virement. Celui-Ci interviendra dans un délai de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2020, à 11 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-025.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie ELBEUF SUR SEINE.
 hôtel de Ville,  76503 Elbeuf-sur-Seine, , tél. : 02-32-96-90-10,  adresse internet : https://www.mpe76.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-35-58-35-03.

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