Centrale des marchés
Décontamination et nettoyage des fientes de pigeons dans les églises Saint Jean, Saint Etienne et Immaculée Conception Décontamination et nettoyage des fientes de pigeons dans les églises Saint Jean, Saint Etienne et Immaculée Conception tel : 02-32-96-90-10 designation : Ville d'Elbeuf sur Seine correspondan...
Ville d'Elbeuf sur Seine 76503ELBEUF SUR SEINE services.techniques@mairie-elbeuf.fr
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Décontamination et nettoyage des fientes de pigeons dans les églises Saint Jean, Saint Etienne et Immaculée Conception

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5260685

Date de clôture estimée : 03/04/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/03/20)
20-38982
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 20-38982
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Elbeuf sur Seine.
 Correspondant :  MERABET Djoudé, Maire, hôtel de Ville, Place Aristide Briand B.P. 300 76503 Elbeuf-sur-Seine, tél. : 02-32-96-90-10, courriel : services.techniques@mairie-elbeuf.fr adresse internet : http://www.mairie-elbeuf.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : décontamination et nettoyage des fientes de pigeons dans les églises Saint Jean, Saint Etienne et Immaculée Conception.
CPV - Objet principal : 45111212
Objets supplémentaires : 90722200
90910000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la décontamination et nettoyage des fientes de pigeons dans les églises Saint Jean, Saint Etienne et Immaculée conception.
la décontamination et le nettoyage des fientes de pigeons auront lieu à l'intérieur des bâtiments référencés dans les documents techniques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : décontamination et nettoyage des fientes de pigeons dans les églises Saint Jean, Saint Etienne et Immaculée Conception.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Le délai de paiement est de 30 jours à réception de la facture.
les modalités de financement sont les suivantes :
Les prestations seront financées sur le budget de la Ville d'elbeuf sur Seine.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 avril 2020, à 11 h 30.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
visites préconisées.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

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