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Fourniture et acheminement d'énergie électrique EHPAD SAINT-JACQUES Fourniture et acheminement d'énergie électrique Type de marché : fournitures Type de procédure : Proc.Adapt. Date limite de dé...
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Fourniture et acheminement d'énergie électrique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4604764

Date de clôture estimée : 30/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-marchespublics (27/05/19)

EHPAD SAINT-JACQUES

Fourniture et acheminement d'énergie électrique

Type de marché : fournitures
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 30/09/2019 à 12h00

AVIS

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 83
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD Saint-Jacques.
Correspondant : Delort Jean-david, 150, rue Jacques Yves Cousteau 83390 CUERS tél. : 04-94-03-84-84 Courriel : jd.delort@ehpad-cuers.fr

Objet du marché : Fourniture et acheminement d'énergie électrique


Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

à compter du 01 janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2022
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 janvier 2020
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2019 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats peuvent transmettre leur offre sous pli cacheté portant la mention "mapa électricité - ne pas ouvrir avant le 16 septembre". Ces offres doivent être remises contre récépissé ou par pli postal recommandé à l'adresse suivante: 150, rue jacques-yves cousteau 83390 cuers

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EHPAD SAINT JACQUES
Correspondant : JEAN DAVID DELORT 150, rue Jacques Yves Cousteau 83390 CUERS , tél. : 0494038484 , courriel : jd.delort@ehpad-cuers.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EHPAD SAINT JACQUES 150, rue Jacques Yves Cousteau 83390 CUERS , tél. : 0494038484 , courriel : jd.delort@ehpad-cuers.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : EHPAD SAINT JACQUES 150, rue Jacques Yves Cousteau 83390 CUERS , tél. : 0494038484 , courriel : jd.delort@ehpad-cuers.fr .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : EHPAD SAINT JACQUES 150, rue Jacques Yves Cousteau 83390 CUERS , tél. : 0494038484 , courriel : jd.delort@ehpad-cuers.fr .
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