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Construction de l'ehpad de cogolin. Procédure d'appel d'offre en procédure adaptée suite à une première procédure déclarée sans suite Organisme : EHPAD PEIRIN Intitulé : Construction de l'ehpad de cogolin. Procédure d'appel d'offre en procédure adaptée suite à une première procédure déclarée sans suite. Pr...
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Construction de l'ehpad de cogolin. Procédure d'appel d'offre en procédure adaptée suite à une première procédure déclarée sans suite

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542881

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/03/13)

Organisme : EHPAD PEIRIN

Intitulé : Construction de l'ehpad de cogolin. Procédure d'appel d'offre en procédure adaptée suite à une première procédure déclarée sans suite.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 29/04/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 83 Départements de rappel : 06, 13 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD PEIRIN Correspondant : Madame roy, 2, place de la liberté, 83311 Cogolin, tél : 0494546594, fax : 0494540736, courriel : peirin.dircogolin@orange.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé Protection sociale Objet du marché : Construction de l'ehpad de cogolin. Procédure d'appel d'offre en procédure adaptée suite à une première procédure déclarée sans suite. Type de marché de travaux : exécution Lieu d'exécution : Rue du gaou, 83370 Cogolin L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : L'opération porte sur les travaux de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes ehpad de type j. La présente consultation en procédure adaptée concerne l'attribution des marchés de travaux suivants : Lot n°4 : menuiseries extérieures pvc et alu. Occultations Lot n°5 : métallerie - serrurerie Lot n°6 : menuiserie intérieure - mobilier Lot n°7 : plâtrerie - doublage Les lots qui ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offre ouvert sont les suivants : Lot n°1 : fondations spéciales gros oeuvre maçonnerie Lot n°2 : Étanchéité Lot n°3 : revêtements de façade isolation par l'extérieur Lot n°8 : plafonds suspendus Lot n°9 : peinture et revêtements muraux. Lot n°10 : revêtements de sol souples Lot n°11 : carrelage faïence Lot n°12 : panneaux isothermes menuiseries spécifiques Lot n°13 : mur mobile Lot n°14 : rails lève personnes Lot n°15 : electricité courants forts et faibles Lot n°16 : chauffage ventilation rafraîchissement plomberie sanitaire Lot n°17 : appareils élévateurs Lot n°18 : voirie - réseaux divers espaces verts". Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les entreprises qui auront remis une offre et dont la candidature aura été acceptée. Des variantes seront-elles prises en compte: oui. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestation divisée en lot : oui • Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : en 21 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01/09/2013 Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pour l'avance au démarrage de 5%. Garantie à première demande pour garantir l'année de parfait achèvement. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours. Financement sur fonds propres, emprunts et subventions publiques. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : .en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; Ou .en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Cette consultation comporte une condition particulière d'exécution visée par l'article 14 du code des marchés publics : conditions environnementales (cahier des charges dans le dossier de consultation des entreprises annexe du ccap). Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Qualité technique de l'offre (50 %) - prix (50 %) Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 29/04/2013 16:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AO PA 2 TX Renseignements complémentaires : Quel que soit le mode de transmission choisi, les plis contenant les candidatures et offres devront impérativement parvenir à la destination précisée ci-avant avant la date et heure mentionnée dans le présent document. Conformément à l'article 16 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le respect de la date limite de réception des offres est appréciée au regard de la date de réception et non de la date d'envoi. Le candidat devra tenir compte des délais postaux, l'ehpad ne pouvant être tenue responsable des retards dus à l'acheminement du courrier. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées dans le présent document, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. Document à produire : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées, tamponnées et signées : Pièces de la candidature : Lettre de candidature : imprimé dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Déclaration du candidat : imprimé dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Renseignements et justifications demandés pour prouver la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à renseigner dans le dc2. 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; 2. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement 4. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 5. Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise ici que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (en annexe n°2 au rc est présentée la liste des qualifications professionnelles permettant de définir pour chaque lot le niveau minimum d'exigence fonctionnelle demandé pour l'opération en objet); 6. Dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment de l'offre, la déclaration prévue à l'article 114 du code des marchés publics, ainsi qu'une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. 7. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. 8. Lorsque la réglementation exige une compétence ou une qualification particulière : les attestations de compétences ad hoc, la présentation des personnes pressenties pour intervenir ainsi que leurs qualifications et agréments personnels. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Le candidat retenu devra fournir, dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur, les pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics : 1. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire noti2). 2. Un extrait de l'inscription au rcs (k ou k-bis), datant de moins de 3 mois ou l'inscription au répertoire des métiers. 3. La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2, r. 3243-1 et d. 8222-5-3° du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en france. 4. La liste nominative des travailleurs étrangers employés et soumis à autorisation de travail (c. Trav. Art. L. 8254-1 et d. 8254-2). 5. La photocopie de la déclaration d'embauche de salariés handicapés ou l'attestation de paiement de la contribution compensatoire conformément à l'article l323-1 du code du travail. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Si le candidat retenu ne peut produire les attestations demandées dans le délai fixé, son offre sera rejetée. Pièces de l'offre : 1. L'acte d'engagement (a.e.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat dument rempli datés, paraphés, tamponnés et signés. 2. Cahier des clauses administratives particulières (ccap) daté paraphé, et signé sans aucune modification. Les annexes seront signées ultérieurement par l'attributaire. 3. L'annexe 1 du ccap : nomenclatures des pièces techniques du marché datée signée sans aucune modification. 4.la décomposition du prix global forfaitaire (toute décomposition de prix forfaitaire demandée ci-dessus sera présentée sous la forme d'un détail estimatif comprenant, pour chaque nature d'ouvrage ou chaque élément d'ouvrage la quantité à exécuter prévue par le candidat et le prix de l'unité correspondant) datée, paraphée et signée. 5. Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant. Et particulièrement : l'organisation du chantier (méthode d'organisation du chantier, moyens matériels affectés au chantier...), les moyens humains affectés au chantier. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entreprise (y compris celles afférentes aux variantes entreprises. Le mémoire sera daté, paraphé et signé. Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. En cas de remise papier : Le candidat devra remettre une copie sur cd des éléments suivants de son offre : 1. Acte d'engagement 2. Dpgf 3. Mémoire technique Jugement des offres : Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la façon suivante : Pour le critère nº1 : qualité technique de l'offre Jugée au vu du mémoire technique établi par l'entreprise explicitant notamment les choix du matériel, matériaux, composants ou prestations proposées avec les dispositions garantissant les qualités et la maîtrise des mises en oeuvre, les moyens techniques, organisationnels et humains proposés pour l'exécution des prestations au regard des impératifs de l'opération en terme de délai, d'organisation et de sécurité... Les éléments attendus au mémoire technique sont les suivants : Elément 1 : Fiches techniques des matériaux et produits mis en oeuvre et schémas de principe et détails de mise en oeuvre des procédés et moyens d'exécution envisagés Liste des matériels, engins et/ou équipement prévus pour le chantier et fiches techniques pour les plus importants. (sur 10 points) Elément 2 : Installations de chantier : moyens matériels prévus (fiches techniques pour les plus importants), organisation des circulations et contrôle d'accès, plan d'installation de chantier, localisation des zones de stockage, clôture de chantier (sur 5 points) Elément 3 : Equipe prévue sur le chantier et effectif moyen mensuel, encadrement de l'équipe sur le chantier et organigramme des intervenants (y compris sous-traitants envisagés) + organisation du groupement (le cas échéant) : répartition des prestations et des responsabilités (convention de groupement), rôle du mandataire solidaire (sur 5 points) Elément 4 : Propreté, sécurité et hygiène du chantier : note spécifique au chantier avec détail matériel et procédure envisagés, présentation de la gestion des déchets (cantonnement, nettoyage), maîtrise des nuisances sur l'environnement (bruit, poussière,...), application de la charte chantier propre.(sur 5 points) Elément 5 : Planning détaillé d'exécution des prestations du lot poste par poste (de la préparation au parfait achèvement) dans le respect du planning de référence du dce, avec interface avec les autres lots, délais de fabrication et d'approvisionnement et délais d'études Moyens proposés par l'entreprise : . Pendant les périodes de congés . Pour rattraper d'éventuels retards, des aléas...... . Pour optimiser les délais; (sur 10 points) Elément 6 : Note sur la participation à la cellule de synthèse (sur 5 points) Note technique sur 40 points Chacun de ces éléments (de 1 à 6) sera évalué et noté de la manière suivante : 0 = nul (aucun élément remis) 1 = très insuffisant (aucun élément pertinent ou spécifique remis) 2 = insuffisant (peu d'éléments pertinents ou spécifiques remis) 3 = moyen (éléments pertinents mais peu spécifiques ou peu détaillés) 4 = satisfaisant (éléments pertinents, spécifiques, détaillés remis pour les éléments essentiels) 5 = très satisfaisant (éléments pertinents, spécifiques, détaillés remis pour tous les éléments) Pour le critère nº 2 : prix des prestations Note critère 2 sur 50 N(c2) = 50 x (md/po) Sachant que : Po = prix de l'offre Md = prix de l'offre moins disante (en dehors de celle anormalement basse et à l'exclusion des offres déclarées non conformes) Note finale : N(f) = 50*n(c1)/40 + n(c2) Les entreprises seront classées au vu de leurs offres (base ou variante acceptée y compris prestations supplémentaires ou alternatives retenues). Le candidat qui aura obtenu la note n(f) la plus élevée sera classé en première position et ainsi de suite. Indépendamment des notes et du classement des offres pour chaque lot, la maîtrise d'oeuvre tiendra compte de l'écart entre le prix des offres et l'estimation pour décider de proposer d'attribuer ou le déclarer le lot infructueux. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Nota : le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente consultation pour des motifs d'intérêt général. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie matérialisée, toutefois une transmission électronique pourra être réalisée en utilisant l'adresse suivante : e-marchespublics « il est rappelé, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation et/ou de répondre par voie électronique pour les marchés dont les liens « dossier » et « dépôt » sont accessibles. Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure. Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur dépôt en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. L'outil de signature est fourni par la plate-forme e-marchespublics.com (cependant, l'entreprise peut utiliser son propre outil de signature). Jusqu'au 18 mai 2013, les catégories de certificats de signature reconnues par la plate-forme e-marchespublics.com sont celles de la prisv1, dont la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Suite à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, les certificats rgs ** (niveau minimum) seront acceptés dès le 01 octobre 2012. Attention, seuls les certificats rgs ** (niveau minimum) seront acceptés sur la plate-forme après le 18 mai 2013. Ces certificats devront appartenir soit :  a la liste tenue à jour par la dgme consultable ici : (recommandé) Http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-r%c3%a9f%c3%a9renc%c3%a9es  a la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici : Http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm Attention : si le certificat n'est pas référencé sur les 2 listes ci-dessus, ou si l'opérateur économique utilise son propre outil de signature, celui-ci doit permettre la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement, en fournissant l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement, et l'adresse permettant d'accéder à l'outil de vérification. Ces informations doivent être fournies sur un document séparé sous la désignation « a propos de la signature ». Les formats de signature acceptés à partir du 01/10/2012 sont xades, cades, pades, pkcs#7 (.p7s). Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate-forme e-marchespublics.com (voir le site http://www.e-marchespublics.com) Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en « dernière minute » et de s'assurer par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme. Un auto-test est accessible depuis l'espace privatif de chaque entreprise sur la plate-forme. Le support téléphonique de la plate-forme n'intervient plus dans l'heure qui précède la date et heure limites de dépôt. Pour chaque document sur lequel une signature est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes: - les formats des fichiers envoyés ne pourront être que : .doc / .rtf./ .pdf / .xls ; - ne pas utiliser certains formats, notamment les '.exe', les formats vidéo ; - ne pas utiliser certains outils, notamment les 'macros' ; - faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse ; - tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Les offres contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité. Ces offres seront donc réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais. Attention, un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip, et une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « ne pas ouvrir - copie de sauvegarde ». Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à l'article l.551-1 du code de la justice administrative. Le référé précontractuel : avant la signature du marché selon les modalités de l'article l.551- 1 du code de justice administrative. Recours contractuel : à compter de la signature du marché salon les dispositions des article l.551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision contestée. Le recours est ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité approprié de la signature du contrat. Recours "tropic" : tous concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorties, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article l.211-4 du code de justice administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du médiateur de la république. La notification aux candidats retenus pourra intervenir 11 jours après la notification aux candidats non retenus Conditions de remise des offres ou des candidatures : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Les candidats devront produire, dans une seule et même enveloppe permettant de garantir la confidentialité, un dossier complet, daté et signé en original et rédigé en français. Le représentant du pouvoir adjudicateur souhaite, même si cela ne constitue pas une obligation légale, et donc un motif d'exclusion, une présentation sous la forme suivante : - une pochette comprenant les pièces relatives à la candidature. - une pochette comprenant les pièces relatives à l'offre. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Marches de travaux pour la construction de l'ehpad de cogolin Lot .... (en lettres) nº.......... Ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document à l'adresse suivante : Ehpad peirin 2, place de la liberté 83 310 cogolin Les chronopost sont acceptés. Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Chabanne et partenaires, Correspondant : Jean pierre cartier, 38 quai pierre scize , 69009 Lyon, tél : 0385940168, courriel : jpcartier@chabanne-architecte.fr Adresse auprès de laquelle les renseignement complémentaires peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Valorim developpement, Correspondant : Jean-françois gliosca, 7 rue alphonse daudet, 83136 Sainte anastasie, tél : 0647272220, courriel : Jean-francois.gliosca@valorim-developpement.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir de la plateforme "e-marchespublics.com" Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de toulon , 5 rue jean racine, 83000 Toulon, tél : 0494427930 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de toulon, 5 rue jean racine, 83000 Toulon Renseignements relatifs aux lots : - Lot 4: menuiserie extérieure pvc et aluminium - occultation Menuiserie extérieure PVC et aluminium - occultation - Lot 5: métallerie- serrurerie Métallerie- serrurerie - Lot 6: menuiserie intérieure mobilier Menuiserie intérieure mobilier - Lot 7: plâtrerie cloisons doublage Plâtrerie cloisons doublage

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