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Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins de l'e.h.p.a.d. Château-la-vallière Organisme : EHPAD Louise de la Vallière Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins de l'e.h.p.a.d. Château-...
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Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins de l'e.h.p.a.d. Château-la-vallière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096786

Date de clôture estimée : 04/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/05/14)

Organisme : EHPAD Louise de la Vallière

Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins de l'e.h.p.a.d. Château-la-vallière.

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 04/07/2014 à 12 h 00

Description : Département de publication : 37 AVIS DE MARCHE Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins de l'e.h.p.a.d. Château-la-vallière. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : EHPAD Louise de la Vallière, 7, rue de la citadelle, Contact : à l'attention de Marie-claude remars, FR-37330 Chateau-la-valliere, Tél : 0247297650, E-mail : direction.clv@orange.fr , Fax : 0247242466 Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse de soumission des offres et des demandes de participation (URL) : http://www.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Société protectas , B.p. 28, Contact : à l'attention de Mme beurion, FR-35390 Le grand-fougeray, Tél : 0299083340, E-mail : audit@protectas.fr , Fax : 0299083341 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ehpad louise de la vallière, 7, rue de la citadelle, Contact : à l'attention de Mme remars, FR-37330 Chateau-la-valliere, Tél : 0247297650, E-mail : direction.clv@orange.fr , Fax : 0247242466. URL: http://www.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ehpad louise de la vallière, 7, rue de la citadelle, Contact : à l'attention de Mme remars, FR-37330 Chateau-la-valliere, Tél : 0247297650, E-mail : direction.clv@orange.fr , Fax : 0247242466. URL : http://www.e-marchespublics.com I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autre : E.H.P.A.D. I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Santé I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaires du personnel" pour les besoins de l'e.h.p.a.d. Château-la-vallière. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no6a Lieu principal de prestation : Ehpad - 7, rue de la citadelle 37330 Chateau-la-valliere Code NUTS: FR244 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Souscription du contrat d'assurance "risques statutaires du personnel" au profit de l'e.h.p.a.d. Château-la-vallière. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66512000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Risques statutaires du personnel II.2.2) Options : Non. II.2.3) Reconduction : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2019 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : 0 neant III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir infra. Situation juridique - références requises : Sont exigés : 1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type dc1 ou lettre équivalente. 2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type dc2 ou rédaction équivalente. 1) et 2) les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers). 7) etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation). 8) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. 9) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50 %) - Tarification (30 %) - Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2014/02 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 04/07/2014 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 210 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Lieu : Ehpad 37330 chateau-la-valliere Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui. Représentant de la sté protectas SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur Http://www.e-marchespublics.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/05/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orleans, 28, rue de la bretonnerie, FR-45057 Orleans cedex 1, Tél : 0238775900, E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr , Fax : 0238538516 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du greffe du tribunal administratif d'orleans, 28, rue de la bretonnerie, FR-45057 Orleans cedex 1, Tél : 0238775900, E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr , Fax : 0238538516 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 22/05/2014

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