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ASSURANCE STATUTAIRE AGENTS RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749234

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/15)
Annonce
Résultat de marché JOUE
Aperçu de l'annonce
Département de Publication:
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
EHPAD BELLEFONTAINE 4, rue Bellefontaine - CS 20029 38556 Le peage de roussillon tél. : 0474111616 télécopieur : 0474294594 courriel : administration@mr-bellefontaine.fr
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : santé
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
ASSURANCE STATUTAIRE AGENTS RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
services.
Catégorie de marché de services : 6a

Lieu d'exécution ou de livraison : 4, rue Bellefontaine 38556 Le peage de roussillon
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la conclusion d'un accord cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ASSURANCE STATUTAIRE AGENTS RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Appel d'offre ouvert
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché N : 2015003
INTITULE : ASSURANCE STATUTAIRE AGENTS RELEVANT DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Marché N : 2015003
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
09/10/2015
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
YVELIN, Les Bureaux du triangle - CS 89501 34265 Montpellier cedex 2
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :

Nombre d'offre reçues: 2
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
non


SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Références de l'avis initial paru au BOAMP : 15-104952

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
02/11/2015
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