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Travaux de création et d'entretien des espaces verts et VRD sur la commune d'Écully Travaux de création et d'entretien des espaces verts et VRD sur la commune d'Écully correspondant : UHLRICH Yves-Marie ville : ECULLY tel : 04-72-18-10-45 adresse : 1 place de la Libératio...
COMMUNE D ECULLY 69134ECULLY
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Travaux de création et d'entretien des espaces verts et VRD sur la commune d'Écully

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4867279

Date de clôture estimée : 14/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (16/09/19)
BOAMP (16/09/19)
19-140324
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-140324
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D ECULLY.
 Correspondant :  UHLRICH Yves-Marie, 1 place de la Libération, CS 80212 69134 Ecully, tél. : 04-72-18-10-45 adresse internet : http://www.ecully.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de création et d'entretien des espaces verts et VRD sur la commune d'écully.
CPV - Objet principal : 45112710.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

les prestations comprennent 2 lots.
la durée de chaque accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2020, reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
a compter du 1er janvier 2020, une période de préparation d'un mois débute.
une fois cette période de préparation achevée, les interventions pourront être demandées au titulaire, au fur et à mesure des besoins
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de création et d'entretien des espaces verts et VRD sur la commune d'écully.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie
dans les conditions définies à l'article R2191-3 du Code de la Commande publique, chaque accord cadre pourra donner droit au versement d'une avance, à condition que le montant d'une commande dépasse 50 000 euros (H.T.). A défaut et conformément à l'article R2191-5 du Code de la Commande publique, le versement de l'avance est refusé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme juridique imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Précision sur qualifications attendues :
Pour le lot 1 :
Qualification EV - qualipaysage
P 120 - e132 - a510 ou équivalent à remettre par le candidat
pour le lot 2 :
Qualification Vrd341-342-343 - 345-346-347 - 5118 - 672 ou équivalent à remettre par le candidat
l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19_021M.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Pour chaque lot, le critère prix sera apprécié sur la base du montant total en euros (H.T.) du détail quantitatif estimatif (Dqe) dit " chantier masqué ".
Ce chantier masqué a été élaboré par la Commune au moment de la rédaction du dossier de consultation des entreprises mais non publié et non communiqué aux candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Travaux d'entretien et de création des espaces verts
montant maximum annuel pour ce lot : 160 000 euros (H.T.) soit 640 000 euros (H.T.) toutes reconductions comprises
les prestations principales du lot no1 sont :
- les installations de chantier et les protections de chantier,
- les travaux préalables - démolition - débroussaillage - arrachage des végétaux,
- les terrassements généraux - préparation de sol - amendement - engrais - paillage,
- les fourniture et plantation d'arbres, arbustes, plantes en godet, gazon et semis,
- les circulations et allées,
- l'exécution des petits travaux d'assainissement et de drainage,
- la maçonnerie paysagère,
- les travaux d'arrosage automatique,
- l'installation d'équipements,
- les travaux d'entretien,
- la remise de document.
sont exclus de cet accord cadre les travaux sur le patrimoine arboré.
Coût estimé (HT) : 160 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts, Voirie

Lot(s) 2. -
Travaux de Vrdmontant maximum annuel pour ce lot : 80 000 euros (H.T.) soit 320 000 euros (H.T.) toutes reconductions comprises.
les prestations principales du lot no2 sont :
- les installations de chantier et les protections de chantier,
- les découpes et les démolitions,
- les terrassements généraux,
- les travaux de voirie,
- les travaux d'assainissement,
- les travaux de réseaux secs,
- les essais et les contrôles.
sont exclus de cet accord cadre les travaux de signalisation horizontale et verticale définitive.
Coût estimé (HT) : 80 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 32400000.
Mots descripteurs : Espaces verts, Voirie
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