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ELABORATION D'UNE ETUDE EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN GUIDE DE COLORATION DU BATI ELABORATION D'UNE ETUDE EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN GUIDE DE COLORATION DU BATI designation : COMMUNE D ECULLY cp : 69134 url : http://www.ecully.fr adresse : 1 place de la Libération, ...
COMMUNE D ECULLY 69134ECULLY
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ELABORATION D'UNE ETUDE EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN GUIDE DE COLORATION DU BATI

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4734514

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/19)
19-110792
SOURCEWEB (21/07/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-110792
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D ECULLY.
 Correspondant :  UHLRICH Yves-Marie, 1 place de la Libération, CS 80212 69134 Ecullytél. : 04-72-18-10-45 adresse internet : http://www.ecully.fr.

Objet du marché : elaboration d'une etude en vue de l'etablissement d'un guide de coloration du bati.
Lieu d'exécution : 1 place de la Libération, 69134 Ecully.

Caractéristiques principales : 
le marché est un marché simple, décomposé en 3 phases, toutes traitées à prix global et forfaitaire :
-Phase 1 : Analyse du territoire, de ses documents de planification et des études paysagères
-phase 2 : Elaboration d'un diagnostic et rédaction d'un inventaire du bâti par typologie
-phase 3 : Elaboration du guide de coloration
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : elaboration d'une etude en vue de l'etablissement d'un guide de coloration du bati.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : pas d'avance et pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres et paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme juridique imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
certificat de qualification ou équivalent : Copie du titre attestant de la qualité d'architecte DPLG.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19_015M.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frk26
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Noninstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2019.

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