Centrale des marchés
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Réalisation de la médiathèque et agence postale de Monterblanc

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12499

Date de clôture estimée : 03/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/01/12)
Commune de Monterblanc (56)
Réalisation de la médiathèque et agence postale de Monterblanc
Avis d'appel public à la concurrence
Marché de maîtrise d'oeuvre

Identification de l'organisme qui passe le marché : Espace Aménagement et Développement du Morbihan (EADM), agissant au nom et pour le compte de la commune de Monterblanc, BP 55, 56002 Vannes cedex, tél. 02 97 01 59 91, fax 02.97.01.59.90.
Pouvoir adjudicateur : commune de Monterblanc, représentée par son maire.
Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre constitué d'une mission de base, complétée d'une mission quantitatif pour l'ensemble des lots telles que définies par la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP) et le décret du 29 novembre 1993.
Classification CPV : objet principal 712 50000-5.
Lieu d'exécution : Monterblanc (56).
Caractéristiques principales de l'ouvrage : le projet consiste à réaliser une médiathèque dans laquelle s'implantera aussi l'agence postale et le distributeur automatique bancaire. La surface utile du projet est de 412 m2. Il s'inscrit au centre bourg au coeur d'un projet de renouvellement urbain défini dans le cadre des études préalables de ZAC en cours. Le traitement des abords de la médiathèque englobe une surface d'espace public à aménager de 1 670 m2 permettant d'amorcer de nouvelles liaisons dans le bourg sans attendre la réalisation de la ZAC.
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux est fixé par le maître d'ouvrage à 763 000 euros HT valeur janvier 2012 pour la construction et 150 000 euros HT pour l'aménagement d'espace public.
Délai d'exécution :
Date prévisionnelle de début des études : avril 2012.
Date prévisionnelle de début des travaux : janvier 2013, livraison janvier 2014.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigées : pas de cautionnement, ni de retenue de garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement : ressources propres de la commune abondées par des ressources externes, dans le cadre d'emprunts soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques.
Délai de paiement fixé à 30 jours, à compter de la réception, par EADM, des demandes d'acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services : groupement conjoint dont le mandataire, architecte, sera solidaire. Si le groupement comporte plusieurs architectes, ils devront impérativement être solidaires entre eux.
Composition du dossier de candidature : les dossiers de candidatures seront obligatoirement rédigés en français.
Conditions de participation :
Compétences requises :
La candidature devra être composée des compétences suivantes :
_ un architecte inscrit à l'ordre (mandataire) ;
_ un ou plusieurs bureaux d'études techniques compétents dans les domaines suivants :
_ structure ;
_ fluides (thermique/électricité/courants faibles) ;
_ énergie.
Le maître d'ouvrage souhaite que la construction ait une qualité thermique THPE voire passive.
Rappel : conformément aux dispositions du IV de l'article 51 du Code des marchés publics un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements.
Documents à remettre à l'appui de la candidature permettant de définir les références, moyens et motivations des membres du groupement :
_ une lettre de candidature (3 feuilles A4 recto-verso maximum) présentant les moyens (effectifs/matériels) du candidat mandataire et de chaque membre du groupement et indiquant les motivations de l'équipe ;
_ sur un support format A3, disposition portrait, on retrouvera 3 références de l'architecte mandataire que le candidat estime être les plus significatives (de nature, d'importance et dans un contexte urbain similaire à l'opération projetée), identification du groupement, coordonnées du maître d'ouvrage, le montant TTC des travaux, la Shon, l'état d'avancement et le type de mission ;
_ liste des références des bureaux d'études cotraitants faisant clairement apparaître la nature des ouvrages, le coût des travaux, la nature de la mission, et autres observations utiles. Cette liste sera rendue sur un format A4 maximum, suivant modèle imposé par le maître d'ouvrage, document à réclamer auprès d'EADM à l'adresse mail suivante : audrey.ledean@ead56.fr ;
_ certificat d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire du groupement.
Documents à remettre à l'appui de la candidature permettant de connaître la situation fiscale, sociale et financière des membres du groupement :
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics :
_ qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2e al. de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2e al., de l'article 433-2, au 8e al. de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du Code pénal, à l'article 1741 du Code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du Code de la défense ;
_ qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et -5, L. 8251-1 et -2, L. 8231-1 et L. 8241-1 et 2 du Code du travail ;
_ qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
_ qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes ;
_ qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du Code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L. 5212-1 à 4 du même Code.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet :
_ le chiffre d'affaires des trois dernières années ;
_ attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle (en cours de validité).
Nombre limite de candidats pouvant être admis à auditionner et négocier : 3 équipes seront retenues à l'issue de l'appel à candidatures pour réaliser une esquisse et remettre une offre.
Critères :
Critères pour la sélection des candidats admis à remettre une offre (dans l'ordre d'importance relative décroissante) :
_ qualification de l'équipe constituée : moyens, motivations et compétences de l'équipe ;
_ qualité des références présentées pour des opérations de nature, d'importance et de complexité équivalente et notamment des opérations de restructuration d'espaces publics en centre bourg.
Toute pièce administrative manquante entraînera l'élimination du dossier de candidature.
Critères de jugement des prestations (par ordre de priorité décroissante) :
_ respect du programme ;
_ qualité du parti architectural et paysager ;
_ estimation prévisionnelle et sa compatibilité avec le budget annoncé par le maître d'ouvrage.
Procédure de passation du marché : procédure adaptée restreinte en 2 phases avec remise d'esquisse (art. 28 du CMP).
Date limite de réception des candidatures : le vendredi 3 février 2012, à 12 h.
Autres renseignements :
Dématérialisation : le pouvoir adjudicateur précise qu'il considère que la modalité de transmission des candidatures et prestations la plus appropriée à son marché est le support papier. Cependant les candidats qui le souhaitent pourront déposer leur dossier de candidature par voie électronique via le site : http://www.ouestmarches.com (information au tél. 08 20 82 06 12). Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa prestation et inversement.
Les candidats retenus pourront également, s'ils le désirent, télécharger le dossier de consultation et déposer leur prestation et offre par voie électronique via le site http://www.ouestmarches.com Les modalités seront précisées dans le règlement de la consultation.
Adresse où les candidatures doivent être transmises :
Transmission sous plis cachetés à :
_ adresse postale : EADM, BP 55, 56002 Vannes cedex ;
_ adresse physique : EADM, impasse Surcouff, immeuble «Les Cardinaux», 56450 Theix.
Ouverture des bureaux : de 9 h à 12 h et de 14 à 17 h.
Délai de validité des offres : 120 jours, à compter de la réception de l'offre finale.
Nota : il sera indiqué obligatoirement sur l'enveloppe cachetée la mention suivante : «réalisation de la médiathèque et bureau de poste de Monterblanc».
Renseignements complémentaires :
Renseignements administratifs et techniques : Mme Constance Olives, EADM, tél. 02 97 01 59 91, fax 02.97.01.59.90, constance.olives@ead56.fr
Date de remise des prestations :
Transmission des dossiers de consultation courant février 2012.
Les candidats admis à auditionner et négocier remettront leur prestation courant mars 2012.
Modalités d'indemnisations des candidats retenus :
Chaque candidat ayant remis des prestations satisfaisantes et conformes sera indemnisé sur la base d'une prime de 3 588 euros TTC après avis favorable de la commission.
La commission se réserve le droit, dans le cas de projet qu'il jugerait incomplet ou ne répondant pas exactement au programme, de supprimer partiellement ou totalement la prime.
La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat.
Date d'envoi de l'avis à la publication (Ouest France 22, 29, 35, 44 et 56 + ouestmarches.com) : lundi 16 janvier 2012.
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