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59 prestations d'études ergonomiques préalables à l'aménagement / l'adaptation de postes de travail des agents de l'e.p.d.s.a.e. (epdsae) pour raisons médicales à Lille 59 prestations d'études ergonomiques préalables à l'aménagement / l'adaptation de postes de travail des agents de l'e.p.d.s.a.e. (epdsae) pour raisons médicales à Lille prestations d'études ergonom...
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59 prestations d'études ergonomiques préalables à l'aménagement / l'adaptation de postes de travail des agents de l'e.p.d.s.a.e. (epdsae) pour raisons médicales à Lille

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549085

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-59789

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : E.P.D.S.A.E.
Correspondant : M. Delattre Michael, 60 rue Abélard - B.P. 454 59021 Lille tél. : 03-59-30-55-12 télécopieur : 03-59-30-55-08 courriel : mdelattre@epdsae.fr adresse internet : http://www.epdsae.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : prestations d'études ergonomiques préalables à l'aménagement / l'adaptation de postes de travail des agents de l'e.p.d.s.a.e. (Epdsae) pour raisons médicales.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79000000 - CA69
Objets supplémentaires : 79990000, 79998000, 79311000.

Lieu d'exécution : tout le département du Nord.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché s'éxécutera par Bons de Commande (marché à bons de commandes selon art. 77 du CMP, qualifié d'accord-cadre au sens du droit communautaire).

Caractéristiques principales :
l'objectif général est de faciliter l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap ou en situation de restriction médicale. Pour atteindre cet objectif, l'epdsae souhaite que la situation de l'agent soit regardée avec un soin particulier, que l'agent bénéficie d'une étude précise pour adapter son poste de travail à sa pathologie. Le marché est établi pour un an, reconductible 2 fois une année
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant estimé non contractuel est de 15 000 EUR (T.T.C.) annuellement.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par le Pouvoir Adjudicateur sur fonds propres à hauteur de 85 % environ et subventions à hauteur de 15 % environ et réglées par mandat administratif suivi d'un versement bancaire sous 30 jours au plus à réception des factures complètes et conformes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme spécifique n'est imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises .

Le candidat remet :
- formulaire Dc1 ;
- formulaire Dc2 ;
- en cas de sous-traitance, le formulaire DC 4 (voir détail au Rc).



Capacité économique et financière - références requises .

Le formulaire Dc2 incluant :
- chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices disponibles (voir Réglement de la Consultation "Rc") ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels (voir Rc).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Le formulaire Dc2 incluant :
- les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, (voir Rc).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- adéquation de la méthode proposée avec le public et les objectifs du champ des futures études : 30 % ;
- savoir-faire en matière d'études ergonomiques, jugé notamment au vu du cv et de ses annexes : 25 % ;
- prix jugé au vu des prix forfaitaires, des couts horaires, des frais de déplacement : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M. 13-07.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sous format papier préférentiellement en RAR ou sur place contre récépissé à EPDSAE - DPAJ.
60 rue abelard - B.P. 454, 59021 Lille Cedex, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : EPDSAE.
Correspondant : M. Delattre, tél. : 03-59-30-55-12, télécopieur : 03-59-30-55-08, courriel : mdelattre@epdsae.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : par téléchargement, gratuitement.
sur le site marches-securisés.fr, mot clé "EPDSAE". En cas de difficulté, cf. Contact ci-avant.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039 59014 Lille tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe-ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-68-40 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée, B.P. 2039 59014 Lille tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe-ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-68-40 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Etude ergonomique concernant plus spécifiquement, mais non exclusivement, les handicaps moteur, psychique, mental.
Lot 2 - Etude ergonomique concernant plus spécifiquement, mais non exclusivement, les handicaps visuel et auditif.

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