A proximité de Dzaoudzi 97615 Mayotte
Acheteur : SATPN976
Rue de la batterie sud
97610 Dzaoudzi-Labattoir
Tel : +262693220574
  Reste 10 jours - Date de clôture estimée : 30/11/2026  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

SATPN976-AOO-2026-10-ATMO_MCO

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/11/2026
JOUE - 767591-2026
767591-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – SATPN976-AOO-2026-10-ATMO_MCO
OJ S 215/2026 05/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SATPN976
Adresse électronique: pref-b2ip-lic@mayotte.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SATPN976-AOO-2026-10-ATMO_MCO
Description: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de l'anse des Douaniers
Identifiant de la procédure: f8a79bee-a00e-4b04-8edc-4c72eb72f0b7
Identifiant interne: SATPN976-AOO-2026-10-ATMO_MCO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Dzaoudzi-Labattoir
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SATPN976-AOO-2026-10-ATMO_MCO
Description: Assistance technique à maitrise d'ouvrage pour l'aménagement de l'anse des douaniers à Dzaoudzi
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Dzaoudzi
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/12/2026
Durée: 90 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: prix : 35% technique : 55% environnementale : 10%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: délais légaux en France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SATPN976
Numéro d’enregistrement: 13000333800022
Adresse postale: rue de la Batterie Sud
Ville: Dzaoudzi-Labattoir
Code postal: 97615
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Point de contact: bureau des soutiens
Adresse électronique: pref-b2ip-lic@mayotte.gouv.fr
Téléphone: +262693220574
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +2622 69 61 18 56
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b25a2379-a137-447d-8006-954e8d3f7e55  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2026 05:40:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 767591-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026