1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison en liaison froide de repas au restaurant scolaire de l'école élémentaire Mohamed HOUMADI
Description: Fourniture et livraison en liaison froide de repas au restaurant scolaire de l'école élémentaire Mohamed HOUMADI
Identifiant de la procédure: e86fadb3-31c3-458a-b8a1-445b8ada578a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: École élémentaire Mohamed HOUMADI
Ville: PAMANDZI
Code postal: 97615
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison en liaison froide de repas au restaurant scolaire de l'école élémentaire Mohamed HOUMADI
Description: Le marché a pour objet la fourniture et livraison en liaison froide de repas au restaurant scolaire de l'école élémentaire Mohamed HOUMADI
Identifiant interne: 2025-17
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: École élémentaire Mohamed HOUMADI
Ville: Labattoir
Code postal: 97615
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Dzaoudzi
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix global de la prestation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Renvoi au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel doit être exercé dans les 11 jours suivants l'envoie de la notification de rejet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Mayotte
Organisation qui signe le contrat: Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 520 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 520 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PANIMA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 915,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-17
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 558422-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Numéro d’enregistrement: 20000879500011
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville BP 93
Ville: Labattoir
Code postal: 97615
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 269601175
Télécopieur: +33 269600436
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 026961185
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PANIMA
Numéro d’enregistrement: 06631017800034
Adresse postale: BP 442 IRONI BE
Ville: DEMBENI
Code postal: 97660
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: +33 063907097
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 22f09e97-6e6d-48a8-adc2-8bf957b3ecf5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 12:08:41 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 219226-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
