Avis de marché - Avis n° 26-9484 du 28/01/2026
Département(s) de publication : 976
Annonce n° 26-9484
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de Petite Terre (976)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005053200015
Ville : Pamandzi
Code postal : 97615
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 976
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Moidjoumoi MALIDI
Adresse mail du contact : moidjoumoi.malidi@ccpt.yt
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestation 40% Valeur technique 40% Délais d'exécution 20%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions d'études environnementales et dossiers réglementaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 71313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation d'études environnementales et réglementaires.
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la Communauté de Communes de Petite Terre
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1: Réalisation d'études environnementales et réglementaires dans le cadre de la RHI OUPI
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71313000
Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la Communauté de Communes de Petite Terre
-
Description du lot : Lot 2: Réalisation d'études environnementales et réglementaires dans le cadre de la RHI TOTOROZA
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71313000
Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la Communauté de Communes de Petite Terre
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2026
