Avis de marché - Avis n° 25-13099 du 04/02/2025
Département(s) de publication : 55
Annonce n° 25-13099
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes de de Damvillers Spincourt
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006617300010
Ville : SPINCOURT
Code postal : 55230
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 55
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025_01_ENV
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean-Marie MISSLER
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : voir RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : voir RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : voir RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Exclusivement la CCDS
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REALISATION INVENTAIRE FAUNE FLORE PREALABLE AUX TRAVAUX PROGRAMME GEMAPI-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre de son futur programme de travaux pour la restauration et la gestion des cours d'eau de son territoire des inventaires faunes flores sont à prévoir en amont des dits-travaux. La commande sera réalisée sous forme de bons de commande en fonction des travaux retenus par la collectivité.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Cours d'eau du territoire
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché de un an reconductible 3 fois, soit 4 ans maximum de prestation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2025
