A proximité de Duzey 55230 Meuse
Acheteur : Communauté de Communes de de Damvillers Spincourt
55230 SPINCOURT
Tel : 0329859544
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 06/09/2024  
Secteurs d'activité
Services de crèches et garderies d'enfants.

GESTION ET EXPLOITATION DE LA CRECHE « Les Cigognes » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DAMVILLERS SPINCOURT 2 rue Carnot à Damvillers-.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/07/2024
JOUE - 421565-2024
421565-2024 - Mise en concurrence
France – Services de crèches et garderies d'enfants – GESTION ET EXPLOITATION DE LA CRECHE « Les Cigognes » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DAMVILLERS SPINCOURT 2 rue Carnot à Damvillers-.
OJ S 136/2024 15/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de de Damvillers Spincourt
Adresse électroniquecodecom@damvillers-spincourt.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGESTION ET EXPLOITATION DE LA CRECHE « Les Cigognes » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DAMVILLERS SPINCOURT 2 rue Carnot à Damvillers-.
DescriptionDans le cadre de sa compétence d’action sociale d’intérêt communautaire, notamment petite enfance, et de la Convention Territoriale Globale (signée entre la Communauté de Communes, la CAF et la MSA), la Communauté de Communes de Damvillers Spincourt (CCDS) souhaite, au terme de la délégation de service public, maintenir son offre de service en matière d’accueil sur l’ensemble de son territoire. Aussi, la Communauté de Communes de Damvillers Spincourt (CCDS) a pris la décision par délibération du 15 avril 2024, de relancer une procédure de concession de service public, pour la gestion et l’exploitation de la crèche de Damvillers (55150) : structure aménagée à l’étage de la Maison des Services, d’une capacité d’accueil actuelle de 15 places.
Identifiant de la procédure93b7edb3-8081-4471-a2f1-dd058ff4cf34
Identifiant interne2024_06_PE
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travailDéclaration sur l'honneur emplois légaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes de de Damvillers Spincourt
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté de Communes de de Damvillers Spincourt
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommunauté de Communes de de Damvillers Spincourt
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de de Damvillers Spincourt
Numéro d’enregistrement: 20006617300010
Adresse postale: 3 Place Louis Bertrand  
Ville: SPINCOURT
Code postal: 55230
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Adresse électronique: codecom@damvillers-spincourt.fr
Téléphone: 0329859544
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière  
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière  
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Communauté de Communes de de Damvillers Spincourt
Numéro d’enregistrement: FRF3255230
Adresse postale: 3 Place Louis Bertrand  
Ville: SPINCOURT
Code postal: 55230
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Adresse électronique: codecom@damvillers-spincourt.fr
Téléphone: 0329859544
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Communauté de Communes de de Damvillers Spincourt
Numéro d’enregistrement: FRF3255230
Adresse postale: 3 Place Louis Bertrand  
Ville: SPINCOURT
Code postal: 55230
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Adresse électronique: codecom@damvillers-spincourt.fr
Téléphone: 0329859544
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Communauté de Communes de de Damvillers Spincourt
Numéro d’enregistrement: FRF3255230
Adresse postale: 3 Place Louis Bertrand  
Ville: SPINCOURT
Code postal: 55230
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Adresse électronique: codecom@damvillers-spincourt.fr
Téléphone: 0329859544
Rôles de cette organisation
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e287cb6-f0d8-4085-9c50-d3b702ec4650 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 12/07/2024 14:15:24 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 421565-2024
Numéro de publication au JO S: 136/2024
Date de publication: 15/07/2024