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24 marche de services d'assurances icendies, accidents, risques divers ( i.a.r.d.). à Dussac 24 marche de services d'assurances icendies, accidents, risques divers ( i.a.r.d.). à Dussac marche De Services d'assurances Icendies, Accidents, Risques Divers ( I.A.R.D.). ville : Dussac, code...
Smctom du secteur de thiviers 24270Dussac smctom.dussac@wanadoo.fr 0553520802
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24 marche de services d'assurances icendies, accidents, risques divers ( i.a.r.d.). à Dussac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170655

Date de clôture estimée : 17/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-149484
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : smctom du secteur de thiviers.
Correspondant : M. le président, les chemins rouges, 24270 Dussac, tél. : 05-53-52-65-16, télécopieur : 05-53-52-08-02, courriel : smctom.dussac@wanadoo.fr.

Objet du marché : marche De Services d'assurances Icendies, Accidents, Risques Divers ( I.A.R.D.).

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot n°1 : Dommages aux biens et annexes Classification Cpv 616.1
lot n°2 : Assurances des responsabilités et défenses recours Classification Cpv 616.2
Lot n° 3 : Automobiles Classification Cpv 616.3
lot n°4 : auto élus et collaborateurs Classification Cpv 616.3
lot n°5 : protection juridique et défense pénale Classification Cpv 616.7
variantes acceptées : sont acceptées exclusivement suivant conditions indiquées au C.C.T.P.
Le marché a une durée de 4 ans avec possibilité de résiliation annuellement avec un préavis de 6 mois
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : consulter le C.C.T.P.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalites de financement et de paiement : Ressources propres.
- Modalités de paiement : virement administratif.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles, références et financières.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- nature et étendue des garanties et des franchises : 60 % ;
- conditions tarifaires : 30 % ;
- gestion des sinistres : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2012, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 130 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12_STHIPA_S_02.

Renseignements complémentaires : le Dossier est mis à disposition par voie électronique, il peut être consulté et retiré gratuitement à l'adresse suivante : http://www.cg24.fr à la rubrique " marché publics "
Ou sur le site marchepublicassurance.com
le Dossier peut-être remis par voie postale ou par courriel sur demande écrite à :
S.M.C.T.O.M. Du secteur de Thiviers
Les chemins rouges 24270 Dussac
Tél : 05.53.52.65.16 télécopieur : 05.53.52.08.02
mail : smctom.dussac@orange.fr
renseignements : Irm Vendee Atlantique
M.Mignen tel : 0620918477 Mail : mignen@irm-gie.com
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offes doivent être transmises :
Smctom du secteur de Thiviers
les chemins rouges 24270 Dussac
En précisant la mention suivante " Offre pour : " Marche de services d'assurances ".
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante http://www.cg24.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.edi-tender.com/MarchesPublics24/Dce.asp?N=340583.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-63-10-86-29.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Dommages aux biens et annexes.
Lot 2 - Assurances des responsabilités et défenses recours.
Lot 3 - Automobiles.
Lot 4 - Auto élus et collaborateurs.
Lot 5 - Protection juridique et défense pénale

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