Commune de Durtal
Maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'une maison de santé pluridisciplinaire
PROCÉDURE RESTREINTE
1. Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : commune de Durtal.
Forme juridique de l’acheteur : autorité locale.
Activité du pouvoir adjudicateur : services d’administration générale.
2. Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'une maison de santé pluridisciplinaire.
Description : conception et réalisation d'une maison de santé pluridisciplinaire.
Identifiant de la procédure : 3303b29a-e2e6-4f7c-a77c-8640067806a0.
Identifiant interne : PPP27U-8/5021/2025-05.
Type de procédure : restreinte.
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71000000 services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : directive 2014/24/UE.
2.1.6 Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir Dume ou DC1-DC2).
5. Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : lot-0001.
Titre : marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation d'une maison de santé pluridisciplinaire.
Description : conception et réalisation d'une maison de santé pluridisciplinaire.
Identifiant interne : 2025-051.
5.1.1 Objet :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71000000 services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection.
5.1.2 Lieu d’exécution :
Adresse postale : 3, rue de la Mairie. Ville : Durtal. Code postal : 49430.
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire (FRG02). Pays : France.
Informations complémentaires : commune de Durtal.
5.1.6 Informations générales : projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
5.1.9 Critères de sélection :
Critère :
Type : capacité technique et professionnelle.
Description : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère :
Type : capacité technique et professionnelle.
Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : capacité économique et financière.
Description : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3.
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/
5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : non.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : non autorisée.
Date limite de réception des demandes de participation : 1er avril 2025, 14 h 00 +02:00.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Nantes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : commune de Durtal.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : commune de Durtal.
8. Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : commune de Durtal. Numéro d’enregistrement : 21490127400016. Adresse postale : 3, rue de la Mairie. Ville : Durtal. Code postal : 49430.
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire (FRG02). Pays : France.
Point de contact : Pascal Farion. Adresse électronique : maire@ville-durtal.fr Téléphone (+33) 2 41 76 30 24.
Adresse internet : http://www.ville-durtal.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/entreprise/
Rôles de cette organisation :
- acheteur,
- organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché,
- organisation qui reçoit les demandes de participation.
8.1 ORG-0002 :
Nom officiel : tribunal administratif de Nantes. Numéro d’enregistrement : 17440005100010. Adresse postale : 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111. Ville : Nantes cedex. Code postal : 44041.
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101). Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone (+33) 2 40 99 46 00.
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
- organisation chargée des procédures de recours,
- organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours,
- organisation chargée des procédures de médiation.
Informations relatives à l’avis :
Identifiant/version de l’avis : 2815572b-95d5-4150-b4d0-ad4cb8ba8442-01.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de concours.
Date d’envoi de l’avis : 27 février 2025, 16 h 40 +01:00.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
