1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GHT les Collines de Normandie - Centre Hospitalier de Flers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Désignation d’un prestataire assurant le transport de produits sanguins labiles et de prélèvement en vue d’examens biologiques pour le compte des Établissements – membres du GHT "Les Collines de Normandie"
Description: Désignation d’un prestataire assurant le transport de produits sanguins labiles et de prélèvement en vue d’examens biologiques pour le compte des Établissements – membres du GHT "Les Collines de Normandie"
Identifiant de la procédure: 6702aaa7-1626-4f33-8db0-956379e21692
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Centre Hospitalier de Vire
Description: Axe 1.1 - Transports de prélèvements à fin d’examens biologiques et d’anatomopathologies vers le Centre Hospitalier Universitaire de Caen, l’EFS de Caen et le laboratoire Saint Louis de Caen ; Axe 1.2 - Transports de produits sanguins labiles entre l’EFS de CAEN et le Centre Hospitalier (le transport se fait dans les deux sens avec le retour toutes les 2 semaines de la réserve d’urgences vitales) ; Axe 1.3 - Transports de prélèvements à fin d’examens de biologie médicale du Centre Hospitalier vers le CH de Flers ; Axe 1.4 – Transports de médicaments et dispositifs médicaux entre le CHU de Caen et le Centre Hospitalier ; Axe 1.5 - Transports de matériel de prélèvements ou de réactifs pour biologie délocalisée du CH de Flers vers le Centre Hospitalier
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Le marché prend effet au 1er juin 2026 pour une durée de 1 an. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 mois. La fin du marché est fixée au 31 mai 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Centre Hospitalier de Flers
Description: Axe 2.1 - Transports de prélèvements à fin d’examens biologiques et d’anatomopathologies vers le Centre Hospitalier Universitaire de Caen, l’EFS de Caen et le laboratoire Saint Louis de Caen ; Axe 2.2 - Transports de produits sanguins labiles de l’EFS de CAEN vers le Centre Hospitalier. Axe 2.3 – Transports de médicaments et dispositifs médicaux entre le CH de Flers et le CH de Vire/CHIC des Andaines/CHU de Caen. Axe 2.4 - Transports du matériel restérilisable entre le service de stérilisation du CH de Flers et le service de stérilisation du Centre InterHospitalier Alençon-Mamers (CHICAM) ou du Centre Hospitalier d’Argentan.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Le marché prend effet au 1er juin 2026 pour une durée de 1 an. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 mois. La fin du marché est fixée au 31 mai 2029
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Normandie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Centre Hospitalier Intercommunal des Andaines
Description: Axe 3.1 – Transports non programmés et possiblement urgents de prélèvements à fin d’examens sanguins du Centre Hospitalier Site de la Ferté Macé ou Site de Domfront vers l’EFS Site d’Alençon ; Axe 3.2 – Transports programmés et non programmés urgents de produits sanguins labiles de l’EFS Site d’Alençon vers le Centre Hospitalier Site de la Ferté Macé ; Axe 3.3 - Transports programmés et non programmés de prélèvements à fin d’examens de biologie médicale et d’anatomopathologies du Centre Hospitalier vers le CH de Flers ; Axe 3.4 - Transports de petits matériels médicaux pour être stérilisés entre Centre Hospitalier et le CH de Flers. Axe 3.5 - Transports de médicaments, dispositifs médicaux entre les PUI du CHIC des Andaines, CH de Flers, CH d’Alençon ; Axe 3.6 - Transports de matériel de prélèvements ou de réactifs pour biologie délocalisée du CH de Flers vers le Centre Hospitalier
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Options:
Description des options: Le marché prend effet au 1er juin 2026 pour une durée de 1 an. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 mois. La fin du marché est fixée au 31 mai 2029
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Normandie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GHT les Collines de Normandie - Centre Hospitalier de Flers
Numéro d’enregistrement: 26610057700011
Adresse postale: rue Eugène Garnier
Ville: Flers
Code postal: 61100
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233626780
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d9da2f43-b3a8-4894-bc54-9ba0536cd58c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/02/2026 14:22:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 114541-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026
