A proximité de Dunkerque 59183 Nord
Acheteur : le Cottage Social Des Flandres
1357 PLACE DE LA REPUBLIQUE
59140 DUNKERQUE
Tel : +33 328580061
  Reste 45 jours - Date de clôture estimée : 28/09/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Assurance DAB

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/08/2026
JOUE - 561158-2026
561158-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Assurance DAB
OJ S 155/2026 13/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielle Cottage Social Des Flandres
Adresse électroniquecdefives@cottage.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielNOTRE COTTAGE
Adresse électroniquecdefives@cottage.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurance DAB
DescriptionAssurance dommage aux biens, placement des risques à 100%
Identifiant de la procédure4182d043-3fe3-4d40-a405-8e234ccf772b
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAssurance DAB
DescriptionAssurance dommage aux biens, placement des risques à 100%
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéle Cottage Social Des Flandres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielle Cottage Social Des Flandres
Numéro d’enregistrement07585101400029
Adresse postale1 3 5 7 1 Pl de la Republique
VilleDunkerque
Code postal59183
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquecdefives@cottage.fr
Téléphone+33 328580061
Adresse internethttps://www.cottage.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement175 901 115 00709
VilleLILLE
Code postal59800
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielNOTRE COTTAGE
Numéro d’enregistrement075 750 364 00020
Adresse postale1-3-5-7 PLACE DE LA REPUBLIQUE
VilleDUNKERQUE
Code postal59140
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquecdefives@cottage.fr
Téléphone0328698510
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise15b9c57-2b02-4650-b36b-34f2ff6437cf  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis12/08/2026 11:30:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis561158-2026
Numéro de publication au JO S155/2026
Date de publication13/08/2026