Centrale des marchés
Nouveaux ouvrages de collecte des eaux - Contrôle des performances techniques et réglementaires Nouveaux ouvrages de collecte des eaux - Contrôle des performances techniques et réglementaires (accord-cadre à bons de commande). La consultation a pour objet de réaliser sur les ouvrages neufs de...
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Archive

Nouveaux ouvrages de collecte des eaux - Contrôle des performances techniques et réglementaires

Marché public ou privé
Référence du marché : 6038749

Date de clôture estimée : 07/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/04/21)
21-56011
JOUE (30/04/21)
215967-2021

Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-56011
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté Urbaine de Dunkerque, Pertuis de la MarineBP 85530, Point(s) de contact : Service des marchés publics, 59386, Dunkerque Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 28 62 70 60, Courriel : commandepublique@cud.fr, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté Urbaine de Dunkerque, BP 85530, Point(s) de contact : Service des marchés publics, 59386, Dunkerque Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 28 62 70 60, Courriel : commandepublique@cud.fr, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Communauté Urbaine de Dunkerque, BP 85530, Point(s) de contact : Service des marchés publics, 59386, Dunkerque Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 28 62 70 60, Courriel : commandepublique@cud.fr, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Services publics locaux

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Nouveaux ouvrages de collecte des eaux - Contrôle des performances techniques et réglementaires
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71630000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Nouveaux ouvrages de collecte des eaux - Contrôle des performances techniques et réglementaires (accord-cadre à bons de commande). La consultation a pour objet de réaliser sur les ouvrages neufs de collectes des eaux réalisés par la Communauté Urbaine de Dunkerque les prestations suivantes : essais de compactage ; essais d'étanchéité à l'air et essais d'étanchéité à l'eau ; inspections télévisées ou visuelles ; nettoyage du réseau, préalable nécessaire aux prestations précitées ; établissement des documents de contrôle. Les contrôles pourront également porter sur les ouvrages réhabilités.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631430
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. A titre purement indicatif, le montant des prestations pour une année pourrait s'élever à 100 000 euros hors taxes.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - DC1 (lettre de candidature)- DC2 (déclaration du candidat)- Attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Moyenne sur les 3 dernières années d'exercice : 300 000 euros
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique . - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - Certification COFRAC- Certification CATEC (certificat d'Aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement).
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 juin 2021 - 16:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 juin 2021 - 10:00 Lieu : Séance d'ouverture non publique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les pièces listées à la rubrique Iii.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement no 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-HilaireCS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Communauté Urbaine de Dunkerque - Service Contentieux et Etudes Juridiques, BP 85530, 59386, Dunkerque Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 28 62 71 10, Courriel : commandepublique@cud.fr, Adresse internet : https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 avril 2021
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