Centrale des marchés
Services de traitement d'opérations et services de compensation Le marché est conclu en groupement de commandes dans le cadre d'une convention unissant la Ville de Dunkerque et le Centre Communal d'action Sociale de Dunkerque, le Centre d'action Sociale de Fort...
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Services de traitement d'opérations et services de compensation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747984

Date de clôture estimée : 10/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
385086-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Dunkerque: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2015/S 212-385086

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Dunkerque
place Charles Valentin, BP 6.537
À l'attention de: M. le maire
59386 Dunkerque Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 328262872
E-mail: marches.publics@ville-dunkerque.fr
Fax: +33 328262420

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Dunkerque
direction des marchés publics CTM — rue de Cahors
59640 Dunkerque

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Dunkerque
Direction des marchés publics CTM — rue de Cahors
59640 Dunkerque
Téléphone: +33 328262872
E-mail: marches.publics@ville-dunkerque.fr
Fax: +33 328262420
Adresse internet: https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Par voie postale:
Mairie de Dunkerque, direction des marchés publics, place Charles Valentin, BP 6.537, 59386 Dunkerque Cedex 1. Dépôt en mains propres: mairie de Dunkerque, direction des marchés publics, 6 rue de Cahors
59640 Dunkerque
Adresse internet: https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de titres restaurant.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Dunkerque.

Code NUTS FR301

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché est conclu en groupement de commandes dans le cadre d'une convention unissant la Ville de Dunkerque et le Centre Communal d'action Sociale de Dunkerque, le Centre d'action Sociale de Fort-Mardyck. La Ville de Dunkerque assure la coordination du groupement.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66133000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. A titre indicatif, le nombre de titres restaurant est estimé, par période d'exécution à 250 000 minimum et 400 000 minimum pour la Ville de Dunkerque et la commune associée de Fort-Mardyck; à 34 000 minimum et 45 000 maximum pour le CCAS de Dunkerque et 400 minimum et 1 000 maximum pour le CAS de Fort-Mardyck. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date indiquée sur la lettre de notification jusqu'au 31.12.2016. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les prestations seront payées mensuellement sur présentation de factures établies en 1 original et 2 copies. Chaque organisme reste maître de sa chaîne de commande, d'engagement et de mandatement; les titres seront donc facturés distinctement, chacun procédant directement au paiement de ses propres dépenses.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: La dépense est imputée sur les fonds propres de la collectivité. Les paiements seront effectués selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature (ou l'imprimé DC 1), en cas de groupement et la déclaration du candidat (Dc2) comprenant les memes informations que celles figurant sur l'imprimé ci-joint, dûment complétée, signée et revetue du cachet Les documents Dc1 et Dc2 sont également téléchargeables gratuitement sur le site: www.economie-gouv.fr Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur financière — note sur 20. Pondération 45

2. Valeur technique — note sur 20. Pondération 55

3. Valeur technique — note sur 20: les modalités de traitement de la commande — note sur 20. Pondération 25

4. Valeur technique — note sur 20: la qualité des échantillons — note sur 20. Pondération 15

5. Valeur technique — note sur 20: offres promotionnelles et services complémentaires — note sur 20. Pondération 15

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015129
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.12.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11.12.2015 - 9:00

Lieu: La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2019.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Le détail des critères de jugement des offres figure au réglement de consultation. La date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le retrait des dossiers et la remise des offres par voie électronique sont admis. Site à contacter: https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ Sous peine de nullité de l'offre et afin de pouvoir juger de la qualité, les candidats devront impérativement produire, à l'appui de leur offre des échantillons

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
59014 Lille Cedex
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320306840

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
59014 Lille Cedex

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29.10.2015
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