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France-Dunkerque: Photocopieurs et matériel d'impression offset Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation Lieu principal d’exécution des travaux...
Ville de Dunkerque 59386Dunkerque
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France-Dunkerque: Photocopieurs et matériel d'impression offset

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794612

Date de clôture estimée : 16/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/08/13)
266996-2013
FRANCE
59386
place Charles Valentin, BP 6.537, Cedex 1
Dunkerque
Ville de Dunkerque
M. le maire

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Dunkerque
mairie de Dunkerque
59640
direction des Marchés Publics Centre Technique Municipal rue de Cahors

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
http://marches.securises.fr/perso/flandre-dunkerque/
59640
Direction des marchés publics, centre technique municipal, rue de Cahors
+33 328262872
Dunkerque
Mairie de Dunkerque
+33 328262420
marches.publics@ville-dunkerque.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Par voie postale :
Dunkerque
https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/
59640
Mairie de Dunkerque, direction des marchés publics, place Charles Valentin, BP 6.537 59386 Dunkerque Cedex, dépôt en mains propres : Mairie de Dunkerque, direction des marchés publics, centre technique municipal, rue de Cahors


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Dunkerque
Nord
FR301


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR

Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Location et maintenance de photocopieurs pour les besoins de la Ville de Dunkerque lots 1 à 3.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Photocopieurs et matériel d'impression offset
30120000

Services d'entretien de photocopieurs
50313200


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: oui
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la livraison des photocopieurs – soit de la semaine 1 de l'année 2014 au 31.12.2017 pour le lot 1 – soit du 3.2.2014 au 2.2.2018 pour les lots 2 et 3.
Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Location et maintenance de moyens d'impressions haut volume
Description succincte
1)
Photocopieurs et matériel d'impression offset
30120000

Services d'entretien de photocopieurs
50313200


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Location et maintenance de moyens d'impressions neufs
Description succincte
1)
Photocopieurs et matériel d'impression offset
30120000

Services d'entretien de photocopieurs
50313200


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Location et maintenance de moyens d'impressions "Seconde vie"
Description succincte
1)
Photocopieurs et matériel d'impression offset
30120000

Services d'entretien de photocopieurs
50313200


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) Aucune garantie financière n'est exigée.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) La dépense est imputée sur le budget propre de la collectivité. Le règlement des dépenses liées à l'exécution du marché sera effectué selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Groupement solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) www.minefi-gouv.fr
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.1) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Valeur financière - note sur 20. Pondération 60
2. Valeur technique - note sur 20. Pondération 35
3. Performances en matière de protection de l'environnement - note sur 20. Pondération 5

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 201396
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Documents payants: non
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 16.9.2013 - 17:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2017

Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) http://www.references.modernisation.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) +33 320631300
59014
143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Lille Cedex
Tribunal administratif de Lille
+33 320306840
greffe.ta-lille@juradm.fr
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) +33 320631300
59014
143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Lille Cedex
Tribunal administratif de Lille
+33 320306840
greffe.ta-lille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 5.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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