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Fourniture de gaz naturel rendu site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison du groupement de commandes constitué par la Ville de Dunkerque, du CCAS et de l'ADUGES La Ville de Dunkerque agit, dans le cadre de ce marché en qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué entre la Ville de Dunkerque (Dunkerque, Saint Pol sur mer, Fort Mardyck), le C...
Ville de Dunkerque 59386Dunkerque marches.publics@ville-dunkerque.fr 03 28 26 24 20
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Fourniture de gaz naturel rendu site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison du groupement de commandes constitué par la Ville de Dunkerque, du CCAS et de l'ADUGES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606074

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-111329
Résultat de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce No 15-111329 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Ville de Dunkerque, place Charles Valentin B.P. 6.537 Cedex 1, à l'attention de M. le maire, F-59386 Dunkerque. Tél. (+33) 3 28 26 28 72. E-mail : marches.publics@ville-dunkerque.fr. Fax (+33) 3 28 26 24 20.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.


Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Centre social d'action sociale, 10 rue de la Maurienne B.P. 56347, F-59385 Dunkerque Cedex 1.
ADUGES, 12 rue de la Maurienne, F-59140 Dunkerque.


Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


fourniture de gaz naturel rendu site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison du groupement de commandes constitué par la Ville de Dunkerque, du CCAS et de l'aduges.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Fournitures.


Achat.




Code NUTS .

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


la Ville de Dunkerque agit, dans le cadre de ce marché en qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué entre la Ville de Dunkerque (Dunkerque, Saint Pol sur mer, Fort Mardyck), le Centre Communale d'action Sociale de Dunkerque et l'association Dunkerquoise de gestion des équipements sociaux (Aduges).
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


24110000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique - note su 100.
     2. prix des prestations à partir du devis estimatif - note sur 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


201547.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 087-157072 du 06/05/2015.


Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 15AC19A
INTITULÉ : fourniture de gaz naturel rendu site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livaison du groupement de commande constitué entre la Ville de Dunkerque (Dunkerque, Saint Pol sur mer, Fort Mardyck), le Centre Communale d'Action Sociale de Dunkerque et l'Association Dunkerquoise de gestion des équipements sociaux (ADUGES)

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


24 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


GAZ de BORDEAUX, 6 Place Ravezies, F-33075 Bordeaux.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :



En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre de mois : 48.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



MARCHÉ no : 15AC19B
INTITULÉ : fourniture de gaz naturel rendu site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livaison du groupement de commande constitué entre la Ville de Dunkerque (Dunkerque, Saint Pol sur mer, Fort Mardyck), le Centre Communale d'Action Sociale de Dunkerque et l'Association Dunkerquoise de gestion des équipements sociaux (ADUGES)

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


24 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


EDF, 20 - 30 avenue de Wagram, F-75008 Paris.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :



En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre de mois : 48.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



MARCHÉ no : 15AC19C
INTITULÉ : fourniture de gaz naturel rendu site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livaison du groupement de commande constitué entre la Ville de Dunkerque (Dunkerque, Saint Pol sur mer, Fort Mardyck), le Centre Communale d'Action Sociale de Dunkerque et l'Association Dunkerquoise de gestion des équipements sociaux (ADUGES)

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


24 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Société DIRECT ENERGIE, 2 bis rue Louis Armand, F-75015 Paris.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :



En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre de mois : 48.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



MARCHÉ no : 15AC19D
INTITULÉ : fourniture de gaz naturel rendu site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livaison du groupement de commande constitué entre la Ville de Dunkerque (Dunkerque, Saint Pol sur mer, Fort Mardyck), le Centre Communale d'Action Sociale de Dunkerque et l'Association Dunkerquoise de gestion des équipements sociaux (ADUGES)

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


24 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


TOTAL ENERGIE GAZ, Immeuble Nova71 Boulevard NationalCS 2004, F-92257 La Garenne Colombes Cedex.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :



En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre de mois : 48.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



MARCHÉ no : 15AC19E
INTITULÉ : fourniture de gaz naturel rendu site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livaison du groupement de commande constitué entre la Ville de Dunkerque (Dunkerque, Saint Pol sur mer, Fort Mardyck), le Centre Communale d'Action Sociale de Dunkerque et l'Association Dunkerquoise de gestion des équipements sociaux (ADUGES)

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


24 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Société GDF SUEZ Energie FranceEntreprises et Collectivités, Cellule Appel d'Offres Publics Région NordZAC de la Brétèque94 rue Louis Blériot, F-76230 Bois Guillaume.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :



En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre de mois : 48.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires (5 maximum).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-68282, mise en ligne le 4 mai 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 30 68 40.



VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 30 68 40.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


17 juillet 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Ville de Dunkerque, place Charles Valentin B.P. 6.537 Cedex 1, à l'attention de M. le maire, F-59386 Dunkerque. Tél. (+33) 3 28 26 28 72. E-mail : marches.publics@ville-dunkerque.fr. Fax (+33) 3 28 26 24 20.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.


Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
Centre social d'action sociale, 10 rue de la Maurienne B.P. 56347, F-59385 Dunkerque Cedex 1.
ADUGES, 12 rue de la Maurienne, F-59140 Dunkerque.


II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


fourniture de gaz naturel rendu site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison du groupement de commandes constitué par la Ville de Dunkerque, du CCAS et de l'aduges.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Fournitures.


Achat.




Code NUTS .

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


la Ville de Dunkerque agit, dans le cadre de ce marché en qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué entre la Ville de Dunkerque (Dunkerque, Saint Pol sur mer, Fort Mardyck), le Centre Communale d'action Sociale de Dunkerque et l'association Dunkerquoise de gestion des équipements sociaux (Aduges).
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


24110000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique - note su 100.
     2. prix des prestations à partir du devis estimatif - note sur 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


201547.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 087-157072 du 06/05/2015.


MARCHÉ no : 15AC19A
INTITULÉ : fourniture de gaz naturel rendu site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livaison du groupement de commande constitué entre la Ville de Dunkerque (Dunkerque, Saint Pol sur mer, Fort Mardyck), le Centre Communale d'Action Sociale de Dunkerque et l'Association Dunkerquoise de gestion des équipements sociaux (ADUGES)

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


24 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


GAZ de BORDEAUX, 6 Place Ravezies, F-33075 Bordeaux.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :



En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre de mois : 48.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



MARCHÉ no : 15AC19B
INTITULÉ : fourniture de gaz naturel rendu site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livaison du groupement de commande constitué entre la Ville de Dunkerque (Dunkerque, Saint Pol sur mer, Fort Mardyck), le Centre Communale d'Action Sociale de Dunkerque et l'Association Dunkerquoise de gestion des équipements sociaux (ADUGES)

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


24 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


EDF, 20 - 30 avenue de Wagram, F-75008 Paris.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :



En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre de mois : 48.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



MARCHÉ no : 15AC19C
INTITULÉ : fourniture de gaz naturel rendu site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livaison du groupement de commande constitué entre la Ville de Dunkerque (Dunkerque, Saint Pol sur mer, Fort Mardyck), le Centre Communale d'Action Sociale de Dunkerque et l'Association Dunkerquoise de gestion des équipements sociaux (ADUGES)

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


24 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Société DIRECT ENERGIE, 2 bis rue Louis Armand, F-75015 Paris.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :



En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre de mois : 48.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



MARCHÉ no : 15AC19D
INTITULÉ : fourniture de gaz naturel rendu site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livaison du groupement de commande constitué entre la Ville de Dunkerque (Dunkerque, Saint Pol sur mer, Fort Mardyck), le Centre Communale d'Action Sociale de Dunkerque et l'Association Dunkerquoise de gestion des équipements sociaux (ADUGES)

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


24 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


TOTAL ENERGIE GAZ, Immeuble Nova71 Boulevard NationalCS 2004, F-92257 La Garenne Colombes Cedex.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :



En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre de mois : 48.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



MARCHÉ no : 15AC19E
INTITULÉ : fourniture de gaz naturel rendu site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livaison du groupement de commande constitué entre la Ville de Dunkerque (Dunkerque, Saint Pol sur mer, Fort Mardyck), le Centre Communale d'Action Sociale de Dunkerque et l'Association Dunkerquoise de gestion des équipements sociaux (ADUGES)

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


24 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Société GDF SUEZ Energie FranceEntreprises et Collectivités, Cellule Appel d'Offres Publics Région NordZAC de la Brétèque94 rue Louis Blériot, F-76230 Bois Guillaume.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :



En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre de mois : 48.
V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :



VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Le marché est conclu sous forme d'accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires (5 maximum).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-68282, mise en ligne le 4 mai 2015
VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 30 68 40.



VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 30 68 40.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


17 juillet 2015.
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