Centrale des marchés
Fourniture de gaz naturel rendu site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison du groupement de commandes constitué par la Ville de Dunkerque, du CCAS et de l'ADUGES La Ville de Dunkerque agit, dans le cadre de ce marché en qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué entre la Ville de Dunkerque (Dunkerque, Saint Pol sur mer, Fort Mardyck), le C...
Ville de Dunkerque 59386Dunkerque marches.publics@ville-dunkerque.fr 03 28 26 24 20
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture de gaz naturel rendu site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison du groupement de commandes constitué par la Ville de Dunkerque, du CCAS et de l'ADUGES

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1491165

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/05/15)
157072-2015
BOAMP (04/05/15)
15-68282
Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-68282 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Dunkerque, place Charles Valentin B.P. 6.537 Cedex 1, à l'attention de M. le maire, F-59386 Dunkerque. Tél. (+33) 3 28 26 28 72. E-mail : marches.publics@ville-dunkerque.fr . Fax (+33) 3 28 26 24 20. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Dunkerque, direction des marchés publics Centre Technique Municipal rue de Cahors, F-59640 Dunkerque. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Dunkerque, direction des marchés publics Centre Technique Municipal rue de Cahors, F-59640 Dunkerque. Tél. (+33) 3 28 26 28 72. E-mail : marches.publics@ville-dunkerque.fr . Fax (+33) 3 28 26 24 20. Adresse internet : https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie postale :, mairie de Dunkerque Direction des Marchés Publics Place Charles Valentin B.P. 6.537 59386 Dunkerque Cedex 1 Dépôt en mains propres : Mairie de Dunkerque Direction des marchés publics Centre Technique Municipal rue de Cahors, F-59640 Dunkerque. Adresse internet : https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : ADUGES 12 rue de la Maurienne 59140 DUNKERQUE, ccas 10 Rue de la Maurienne B.P. 56347, F-59385 Dunkerque Cedex1. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de gaz naturel rendu site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison du groupement de commandes constitué par la Ville de Dunkerque, du CCAS et de l'aduges. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : accord cadre sans montant mini ni montant maxi. Les marchés subséquents seront passés au fur et à mesure des besoins. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la Ville de Dunkerque agit, dans le cadre de ce marché en qualité de coordonnateur du groupement de commande constitué entre la Ville de Dunkerque (Dunkerque, Saint Pol sur mer, Fort Mardyck), le Centre Communale d'action Sociale de Dunkerque et l'association Dunkerquoise de gestion des équipements sociaux (Aduges). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 24110000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Montant estimatif 500 000,00 euros (H.T.) L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible tacitement pour 1 période de 2 ans. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Par marché subséquent. Modalités de variation des prix : Par marché subséquent. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : La dépense est prévue au budget. Le règlement des dépenses liées à l'exécution du marché s'effectuera selon l'article 98 du code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; la lettre de candidature (ou l'imprimé DC 1), en cas de groupement et la déclaration du candidat (Dc2) comprenant les memes informations que celles figurant sur l'imprimé ci-joint, dûment complétée, signée et revetue du cachet Les documents Dc1 et Dc2 sont également téléchargeables gratuitement sur le site : www.minefi-gouv.fr. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est rappelé que, en vertu du décret 2004-250 du 19 mars 2004, les candidats devront posséder une autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, en cohérence avec les catégories de clients visés par l'appel d'offres. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique - note su 100. 2. prix des prestations à partir du devis estimatif - note sur 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 201547. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juin 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui.courant 2019. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le détail des critères de jugement des offres est repris au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 30 68 40. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00