Centrale des marchés
capital décès forfaitaire des agents de la Ville, du C.C.A.S. Et du S.I.D.F 59 prestation d'assurance : capital décès forfaitaire des agents de la ville, du c.c.a.s. et du s.i.d.f à Dunkerque ville : Dunkerque Cedex 1 lieu : place Charles Valentin B.P. 6.537 code_pos...
Ville de Dunkerque 59386Dunkerque marches.publics@ville-dunkerque.fr 0328262420
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Capital décès forfaitaire des agents de la Ville, du C.C.A.S. Et du S.I.D.F

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851939

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-167676
JOUE (15/10/13)
346466-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Dunkerque, place Charles Valentin B.P. 6.537, à l'attention de M. le maire, F-59386 Dunkerque Cedex 1. Tél. : (+33) 3 28 26 28 72. E-mail : marches.publics@ville-dunkerque.fr. Fax : (+33) 3 28 26 24 20.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Dunkerque, place Charles Valentin B.P. 6.537, à l'attention de M. le maire, F-59386 Dunkerque Cedex 1. Tél. : (+33) 3 28 26 28 72. E-mail : marches.publics@ville-dunkerque.fr. Fax : (+33) 3 28 26 24 20

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Dunkerque, place Charles Valentin B.P. 6.537, à l'attention de M. le maire, F-59386 Dunkerque Cedex 1. Tél. : (+33) 3 28 26 28 72. E-mail : marches.publics@ville-dunkerque.fr. Fax : (+33) 3 28 26 24 20

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Dunkerque, place Charles Valentin B.P. 6.537, à l'attention de M. le maire, F-59386 Dunkerque Cedex 1. Tél. : (+33) 3 28 26 28 72. E-mail : marches.publics@ville-dunkerque.fr. Fax : (+33) 3 28 26 24 20

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Syndicat intercommunal des Dunes de Flandres, 124, avenue du Large, F-59240 Dunkerque
Centre Communal d'Action Sociale, 10/14, rue de la Maurienne, F-59140 Dunkerque
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
capital décès forfaitaire des agents de la Ville, du C.C.A.S. Et du S.I.D.F.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesplace Charles Valentin, 59386 Dunkerque Cedex 1.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assurance : Capital décès forfaitaire des agents de la Ville, du C.C.A.S. Et du S.I.D.F.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché compte deux options décrites à l'article 5 de l'acte d'engagement.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2019.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense sera imputée sur le budget propre de la collectivité. Les paiements seront effectués selon l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent répondre seuls ou en groupement conjoint.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature (ou l'imprimé DC 1), en cas de groupement et la déclaration du candidat (DC 2) dûment complétée, signée et revêtue du cachet. Les documents DC 1 et DC 2 sont également téléchargeables gratuitement sur le site : www.minefi-gouv.fr ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
En cas de groupement, ces documents sont à produire pour chaque membre du groupement y compris par l'intermédiaire d'assurance.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclarationi concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée notamment au regard de la couverture des risques et des garanties accordées/adéquation aux besoins exprimés dans le cahier des clauses techniques
Pondération : 45.
2. prix des prestations au regard du taux proposé
Pondération : 50.
3. engagement de partenariat (procédure de gestion des sinistres, disponibilité, réactivité, respect des délais)
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013119.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 200 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : septembre 2019.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les agents et les courtiers ne pourront répondre qu'avec une seule compagnie. Le marché est conclu pour une durée avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de quatre mois avant l'échéance envisagée par la partie qui en prendra l'initiative par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le retrait des dossiers et la remise des offres par voie électronique sont admis. Site à contacter : https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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