Centrale des marchés
acquisition de matériels techniques pour le service propreté 59 fourniture de matériels techniques pour le service propreté au profit de la Ville à Dunkerque ville : Dunkerque pays : F- lieu : place Charles Valentin B.P. 6.537 Cedex 1 code_postal : ...
Ville de Dunkerque 59386Dunkerque marches.publics@ville-dunkerque.fr 0328262420
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Acquisition de matériels techniques pour le service propreté

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Marché public ou privé
Référence du marché : 743339

Date de clôture estimée : 19/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/06/13)
212351-2013
BOAMP (27/06/13)
13-114726

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Dunkerque, place Charles Valentin B.P. 6.537 Cedex 1, à l'attention de M. le maire, F-59386 Dunkerque. Tél. : (+33) 3 28 26 28 72. E-mail : marches.publics@ville-dunkerque.fr. Fax : (+33) 3 28 26 24 20.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Dunkerque, direction des marchés publics Centre Technique Municipal rue de Cahors, F-59640 Dunkerque. Tél. : (+33) 3 28 26 28 72. E-mail : marches.publics@ville-dunkerque.fr. Fax : (+33) 3 28 26 24 20

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Dunkerque, direction des marchés publics Centre technique municipal rue de Cahors, F-59640 Dunkerque. Tél. : (+33) 3 28 26 28 72. Fax : (+33) 3 28 26 24 20. URL : http://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie postale , mairie de Dunkerque Direction des Marchés Publics Place Charles Valentin B.P. 6.537 59386 Dunkerque Cedex 1 Dépot en mains propres : Mairie de Dunkerque Direction des marchés publics 6 rue de Cahors, F-59640 Dunkerque. URL : http://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de matériels techniques pour le service propreté.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdunkerque.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 24.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 77 400,00 et 269 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de matériels techniques pour le service propreté.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42999100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Aspirateurs électriques à déchets urbains
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42999100.
3) Quantité ou étendue :
minimum annuel 15 000.00 EUR maximum annuel 75 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Chariot de voirie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42415200.
3) Quantité ou étendue :
minimum annuel 17 000.00 EUR maximum annuel 34 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Conteneurs à déchets de 240 litres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613800.
3) Quantité ou étendue :
minimum annuel 500.00 EUR maximum annuel 1 500.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Conteneurs à déchets à grande capacité (de 700 à 1 100 litres)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613800.
3) Quantité ou étendue :
minimum annuel 2 000.00 EUR maximum annuel 4 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Corbeilles à papier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39224340.
3) Quantité ou étendue :
minimum annuel 2 500.00 EUR maximum annuel 10 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Conteneurs de stockage de sel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613400.
3) Quantité ou étendue :
minimum annuel 1 400.00 EUR maximum annuel 7 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Epandeurs à sel à usage manuel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42968000.
3) Quantité ou étendue :
minimum annuel 300.00 EUR maximum annuel 3 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : La dépense est imputée sur les fonds propres de la collectivité. Les paiements seront effectués selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; la lettre de candidature (ou l'imprimé DC 1), en cas de groupement et la déclaration du candidat (Dc2) comprenant les memes informations que celles figurant sur l'imprimé ci-joint, dûment complétée, signée et revetue du cachet Les documents Dc1 et Dc2 sont également téléchargeables gratuitement sur le site : www.minefi-gouv.fr.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lots 1, 2 et 7 : valeur technique - note sur 20
Pondération : 60.
2. lots 1, 2 et 7 : prix des prestations - note sur 20
Pondération : 40.
3. lots 3, 4, 5 et 6 : valeur technique - note sur 20
Pondération : 40.
4. lots 3, 4, 5 et 6 : prix des prestations - note sur 20
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
201338.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 août 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
21 août 2013, à 15:00.

Lieu : dunkerque.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : juin 2015.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le retrait du dossier et le dépôt de l'offre par voie électronique sont admis. Site à contacter : https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/Le détail des critères de jugement des offres est repris au réglement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 juin 2013.

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