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59 réalisation de prestations d'enlèvement et de transport d'inventaire, de démantèlement et de suivi des déchets d'équipements électriques et électroniques à Dunkerque 59 réalisation de prestations d'enlèvement et de transport d'inventaire, de démantèlement et de suivi des déchets d'équipements électriques et électroniques à Dunkerque realisation de prestations d...
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59 réalisation de prestations d'enlèvement et de transport d'inventaire, de démantèlement et de suivi des déchets d'équipements électriques et électroniques à Dunkerque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546758

Date de clôture estimée : 19/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-57966

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dunkerque.
Correspondant : M. le maire, place Charles Valentin B.P. 6.537 Cedex 1 59386 Dunkerque.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : realisation de prestations d'enlevement et de transport d'inventaire, de demantelement et de suivi des dechets d'equipements electriques et electroniques.

Catégorie de services : 27.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 2 500,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 20 000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Pour toutes les périodes de reconduction les seuils minimum et maximum sont identiques Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible tacitement pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la dépense est imputée sur les fonds propres de la collectivité. Les paiements seront effectués selon les dispositions règlementaires applicables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de membres individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : les moyens financiers du candidat suffisants pour mener à bien le marché - la lettre de candidature (DC 1) - la déclaration du candidat (Dc2) comprenant les memes informations que celles reprises sur le document ci-joint. Les documents Dc1 et Dc2 sont également téléchargeables gratuitement sur le site : www.minefi-gouv.fr.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation de l'habilitation préfectorale pour le traitement présentation de l'arreté d'agrément d'un atelier protégé ou d'entreprises adaptées.
Le marché est réservé à des ateliers protégés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations (10 points) : 50 % ;
- valeur technique au vu du contenu du mémoire technique (10 points) : 40 % ;
- délai d'enlèvement (10 points) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 201314.

Renseignements complémentaires : les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : Le marché est réservé aux organismes visés par l'article 15 du Code des Marchés Publics . Le détail des critères de jugement des offres est repris au règlement de la consultation. Le retait des dossier et La remise de l'offre par voie électronique s'effectuent à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ Le marché s'exécutera sur Le territoire de la ville de Dunkerque et de ses communes associées Saint-Pol-Sur mer et Fort Mardyck.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Par voie postale :.
mairie de Dunkerque Direction des Marchés Publics Place Charles Valentin B.P. 6.537 59386 Dunkerque Cedex 1 Dépôt en mains propres : Mairie de Dunkerque Direction des marchés publics Centre Technique Municipal rue de Cahors, 59640 Dunkerque, tél. : (+33) 3-28-26-28-72, télécopieur : (+33) 3-28-26-24-20, courriel : marches.publics@ville-dunkerque.fr, adresse internet : https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Dunkerque.
direction des marchés publics Centre Technique Municipal rue de Cahors, 59640 Dunkerque, tél. : (+33) 3-28-26-28-72, télécopieur : (+33) 3-28-26-24-20, courriel : marches.publics@ville-dunkerque.fr, adresse internet : https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Dunkerque.
direction des marchés publics Centre Technique Municipal rue de Cahors, 59640 Dunkerque, tél. : (+33) 3-28-26-28-72, télécopieur : (+33) 3-28-26-24-20, courriel : marches.publics@ville-dunkerque.fr, adresse internet : https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : (+33) -20-63-13-00 télécopieur : (+33) -20-30-60-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : (+33) -20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) -20-30-60-40.

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