Centrale des marchés
59 conseil juridique, assistance juridique et représentation en justice, pour le compte de la ville, à Dunkerque 59 conseil juridique, assistance juridique et représentation en justice, pour le compte de la ville, à Dunkerque ville : Dunkerque code_postal : 59386 lieu : place Charles Valentin B.P. 6.53...
Ville de Dunkerque 59386Dunkerque marches.publics@ville-dunkerque.fr 0328262420
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59 conseil juridique, assistance juridique et représentation en justice, pour le compte de la ville, à Dunkerque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194245

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-123537
JOUE (13/08/14)
277284-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Dunkerque, place Charles Valentin B.P. 6.537 Cedex 1, à l'attention de M. le maire, F-59386 Dunkerque. Tél. : (+33) 3 28 26 28 72. E-mail : marches.publics@ville-dunkerque.fr. Fax : (+33) 3 28 26 24 20.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
prestations juridiques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 21 Services juridiques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : dunkerque.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations font l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Dunkerque et le Centre Communal d'action Sociale de Dunkerque (C.C.A.S.) La Ville de Dunkerque est coordonnateur mandataire du groupement. Elle passe le marché pour son compte et pour le compte du C.C.A.S. Elle est mandatée pour signer et exécuter le marché au nom du C.C.A.S. Les lots 2 et 7 ne font pas l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Dunkerque et le C.C.A.S. De Dunkerque. Ces lots concernent uniquement les besoins de la Ville de Dunkerque. Les prestations confiées dans le cadre de chacun des lots (à l'exception du lot 8) incluent les prestations de conseil juridique, d'assistance juridique et de représentation en justice.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79110000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. pertinence de la méthodologie, des moyens, des procédures et des dispositions prévues pour assurer la disponibilité et la réactivité du candidat - note sur 20. Pondération : 25.
2. capacité à réaliser une argumentation juridique rigoureuse, argumentée et claire - note sur 20. Pondération : 25.
3. connaissance des problématiques que les pouvoirs adjudicateurs sont susceptibles de rencontrer - note sur 20. Pondération : 20.
4. prix - note sur 20. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
201414.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 049-081770 du 11/03/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14181

Lot n° : 1

Intitulé : Ressources humaines
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SCP d'avocats SAIDJI MOREAU, 21 rue du Vieux colombier, F-,75006 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 14219

Lot n° : 2

Intitulé : Action foncière, habitat, construction et urbanisme
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SCP SARTORIO LONQUEUE SAGALOVITSCH et associés, 6 rue de Villars, F-,75007 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 14174

Lot n° : 3

Intitulé : Droit administratif général
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SELARL PARME AVOCATS, Boulevard de Courcelles, F-,75017 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 14175

Lot n° : 4

Intitulé : Contrats publics
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SCP Manuel GROS Héloise HICTER et associés, 69 rue de Béthune, F-,59000 Lille.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 14176

Lot n° : 5

Intitulé : Droit privé
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SELARL DHORNE CARLIER KHAYAT
Société d'avocats au barreau de Dunkerque, 21 rue du Sud
B.P. 2087, F-,59376 Dunkerque Cedex 01.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 14177

Lot n° : 6

Intitulé : Droit pénal
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SELARL DHORNE CARLIER KHAYAT
Société d'avocats au barreau de Dunkerque, 21 rue du Sud
B.P. 2087, F-,59376 Dunkerque Cedex 01.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 14179

Lot n° : 8

Intitulé : Représentation auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation
V.1) Date d'attribution du marché : 25 juillet 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SCP LYON CAEN ET THIRIEZ, 282 boulevard Saint Germain, F-,75007 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
marché à bons de commandes sans minimum ni maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 49 B, annonce n° 290 du 11 mars 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039,F-,59014 Lille Cedex,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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