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Ville de Dunkerque 59386Dunkerque
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59 Saisie des données des registres anciens des concessions du cimetière à Dunkerque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795020

Date de clôture estimée : 10/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-145240

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dunkerque.
Correspondant : M. le maire, place Charles Valentin B.P. 6.537 Cedex 1 59386 Dunkerque.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : saisie des données des registres anciens des concessions du cimetière de Dunkerque.

Catégorie de services : 7.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'effectuer une saisie de données à partir de registres anciens des concessions du cimetière de Dunkerque. Ces registres sont scannés et remis à la disposition du candidat titulaire sur un support électronique. Ces deux registres contiennent 2 660 concessions qui devront etre saisies dans une trame excel, fournie par la Ville de Dunkerque.. Marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. La dépense est imputée sur les fonds propres de la collectivité. Les paiements seront effectués selon les dispositions règlementaires applicables.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : La dépense est imputée sur les fonds propres de la Collectivité. Le règlement s'effectuera selon les dispositions réglementaires applicables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du marché est fixée à 6 semaines à compter de sa notification.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : les moyens financiers du candidat suffisants pour mener à bien le marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix des prestations : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013103.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage desécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le détail des critères de jugement des offres est repris au règlement de consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://https:www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Dunkerque.
direction des marchés publics Centre Technique Municipal rue de Cahors, 59640 Dunkerque, tél. : (+33) 3-28-26-28-72, télécopieur : (+33) 3-28-26-24-20, courriel : marches.publics@ville-dunkerque.fr, adresse internet : https://marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Dunkerque.
direction des marchés publics Centre Technique Municipal rue de Cahors, 59640 Dunkerque, adresse internet : http://https:www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 3-20-63-13-00 télécopieur : (+33) 3-20-30-68-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex.

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