1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Dunkerque (59)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d’œuvre pour la construction d’un pôle éducatif et sportif à Saint-Pol-sur-Mer
Description: Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle éducatif et sportif à Saint-Pol-sur-Mer
Identifiant de la procédure: dda47c9f-348e-4528-b50a-77ff95634d4b
Identifiant interne: 2024_B199
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure a pour objet l'exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d’un nouveau Pôle éducatif et sportif à Saint-Pol-sur-Mer. Elle fait l'objet d'un concours restreint. Le budget des travaux estimé est de 12.900.000,00 € HT. La présente consultation est passée selon une procédure de concours, conformément aux articles L2124-1, L2124-3, L2125-1 , L.2172-1 2°, R2124- 1 et R2124-3 3° du Code de la Commande Publique. La procédure est menée conformément aux dispositions des articles R2161-15 à R2161-21 du Code de la Commande Publique. La procédure de désignation du maître d’œuvre qui sera chargé de réaliser l’opération se déroulera en deux phases : Une première phase : candidatures, Une seconde phase : offre. La Ville de Dunkerque retiendra, au maximum, les 4 candidatures ayant obtenu la meilleure note au terme de l’analyse des candidatures au regard des critères de sélection définis (voir page 6 du RC). En phase offre, chaque concurrent admis à concourir ayant remis des prestations conformes au règlement du concours et au programme de l’opération, se verra attribuer une indemnité forfaitaire de 73 200 € TTC.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Ouest commune associée de Saint-Pol-Sur-Mer
Ville: Dunkerque
Code postal: 59430
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée du marché comporte deux phases : une phase étude de 16 mois, une phase travaux de 30 mois avec un phasage en 2 temps y compris la phase préparation de chantier et + 12 mois de garantie de garantie de parfait achèvement. La duré total des travaux est de 58 mois (voir page 4 du RC).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d’œuvre pour la construction d’un pôle éducatif et sportif à Saint-Pol-sur-Mer
Description: Maitrise d’œuvre pour la construction d’un pôle éducatif et sportif à Saint-Pol-sur-Mer
Identifiant interne: 2024_B199
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Nord-Ouest commune associée de Saint-Pol-Sur-Mer
Ville: Dunkerque
Code postal: 59430
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Compétences demandées
Description: Compétence en architecture : Un ou plusieurs architectes. Compétences techniques : - Paysage ; - Ingénierie structure ; - Ingénierie fluide/CVC ; - Ingénierie VRD ; - Ingénierie génie climatique et optimisation énergétique ; - Ingénierie de la qualité environnementale ; - Economie de la construction (dont démarche en coût global) ; - Ingénierie des Systèmes de Sécurité Incendie ; - Organisation Pilotage et Coordination (OPC) ; - Management maquette numérique BIM (BIM Manager) ; - Ingénierie Qualité de l’air ; - Communication et signalétique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critères d'attribution
DescriptionCritère n°1 : Pertinance de la Composition de l’équipe dédidée et de son organisation 50 %, Critère n°2 : Pertinence des références illustrées 40 %, Critère n° 3 : Compréhension du projet 10 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 10:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Dunkerque (59)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui traite les offres: Ville de Dunkerque (59)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Dunkerque (59)
Numéro d’enregistrement: 20002715900017
Département: Nord
Adresse postale: Place Charles Valentin
Ville: Dunkerque
Code postal: 59386
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328262872
Télécopieur: +33 328262420
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f6e96a70-192c-47ed-9076-a11e7839fe8a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 13:39:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 617496-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
