1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Dunkerque (59)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau de bâtiments (Dunkerque)
Description: Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau des bâtiments de la Ville et du CCAS de Dunkerque, de la commune associée de Fort-Mardyck et de l'association A TES COTES
Identifiant de la procédure: a0ca07e1-7ed1-48c6-b1e1-3d1d253ec470
Identifiant interne: 2025B266 -2025B272
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite obligatoire des sites est imposée : la non-réalisation des visites rend l'offre irrégulière. Le service commun de l'énergie de la Ville et de la Communauté urbaine de Dunkerque organise les visites suivant un planning établi (se reporter au règlement de la consultation) : il peut être contacté au 06.70.08.23.72 ou au 07.86.03.18.18. Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant du 1er septembre 2025 au 31 août 2032. Ils ne font l'objet d'aucune reconduction.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Attention : deux dates distinctes sont imposées pour la remise des offres. Pour les lots n°1, 2, 3, 6 et 7 : la DLRO est fixée au 1er juillet 2025 ; Pour les lots n°4 et 5, la DLRO est fixée au 23 juin 2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: FORT-MARDYCK
Description: Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau des bâtiments de la commune associée de Fort-Mardyck
Identifiant interne: 2025B272
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Fort-Mardyck
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59240
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Fort-Mardyck
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CAPACITE PROFESSIONNELLE
Description: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: GARANTIES FINANCIERE
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 60 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Nom: EQUIPE et ORGANISATION
Description: Equipe mobilisée par le candidat et Organisation mise en place - 25 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Nom: ENGAGEMENTS CONSO
Description: Cohérence et justification des cibles de consommations proposées pour servir de base au calcul de l'intéressement - 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: PLAN DE RENOUVELLEMENT
Description: Cohérence du plan de renouvellement proposé par le candidat - 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Marché comportant une clause de gros entretien et renouvellement des matériels
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Dunkerque (59)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui traite les offres: Ville de Dunkerque (59)
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MALO - ROSENDAEL
Description: Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau des bâtiments des quartiers de Malo et de Rosendaël de la Ville de Dunkerque
Identifiant interne: 2025B266
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartiers de Malo - Rosendaël
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59240
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Quartier de Malo et de Rosendaël
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CAPACITE PROFESSIONNELLE
Description: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: GARANTIES FINANCIERE
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 60 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Nom: EQUIPE et ORGANISATION
Description: Equipe mobilisée par le candidat et Organisation mise en place - 25 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Nom: ENGAGEMENTS CONSO
Description: Cohérence et justification des cibles de consommations proposées pour servir de base au calcul de l'intéressement - 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: PLAN DE RENOUVELLEMENT
Description: Cohérence du plan de renouvellement proposé par le candidat - 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Marché comportant une clause de gros entretien et renouvellement des matériels
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Dunkerque (59)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui traite les offres: Ville de Dunkerque (59)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DUNKERQUE CENTRE
Description: Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau des bâtiments de Dunkerque Centre
Identifiant interne: 2025B267
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dunkerque centre
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59240
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Dunkerque centre
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CAPACITE PROFESSIONNELLE
Description: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: GARANTIES FINANCIERE
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 60 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Nom: EQUIPE et ORGANISATION
Description: Equipe mobilisée par le candidat et Organisation mise en place - 25 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Nom: ENGAGEMENTS CONSO
Description: Cohérence et justification des cibles de consommations proposées pour servir de base au calcul de l'intéressement - 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: PLAN DE RENOUVELLEMENT
Description: Cohérence du plan de renouvellement proposé par le candidat - 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Marché comportant une clause de gros entretien et renouvellement des matériels
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Dunkerque (59)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui traite les offres: Ville de Dunkerque (59)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PETITE-SYNTHE
Description: Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau des bâtiments du quartier de Petite-Synthe de la Ville de Dunkerque
Identifiant interne: 2025B268
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier de Petite-Synthe
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59240
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Quartier de Petite-Synthe
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CAPACITE PROFESSIONNELLE
Description: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: GARANTIES FINANCIERE
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 60 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Nom: EQUIPE et ORGANISATION
Description: Equipe mobilisée par le candidat et Organisation mise en place - 25 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Nom: ENGAGEMENTS CONSO
Description: Cohérence et justification des cibles de consommations proposées pour servir de base au calcul de l'intéressement - 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: PLAN DE RENOUVELLEMENT
Description: Cohérence du plan de renouvellement proposé par le candidat - 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Marché comportant une clause de gros entretien et renouvellement des matériels
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Dunkerque (59)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui traite les offres: Ville de Dunkerque (59)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: PISCINES
Description: Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau des bâtiments des piscines de la Ville de Dunkerque
Identifiant interne: 2025B269
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59240
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Piscines GUYNEMER, ASSEMAN et DELEERSNYDER
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CAPACITE PROFESSIONNELLE
Description: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: GARANTIES FINANCIERE
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 60 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Nom: EQUIPE et ORGANISATION
Description: Equipe mobilisée par le candidat et Organisation mise en place - 25 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Nom: ENGAGEMENTS CONSO
Description: Cohérence et justification des cibles de consommations proposées pour servir de base au calcul de l'intéressement - 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: PLAN DE RENOUVELLEMENT
Description: Cohérence du plan de renouvellement proposé par le candidat - 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Marché comportant une clause de gros entretien et renouvellement des matériels
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Dunkerque (59)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui traite les offres: Ville de Dunkerque (59)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: CCAS
Description: Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau des bâtiments du CCAS de la Ville de Dunkerque
Identifiant interne: 2025B270
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CCAS
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59240
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: CCAS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CAPACITE PROFESSIONNELLE
Description: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: GARANTIES FINANCIERE
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 60 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Nom: EQUIPE et ORGANISATION
Description: Equipe mobilisée par le candidat et Organisation mise en place - 25 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Nom: ENGAGEMENTS CONSO
Description: Cohérence et justification des cibles de consommations proposées pour servir de base au calcul de l'intéressement - 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: PLAN DE RENOUVELLEMENT
Description: Cohérence du plan de renouvellement proposé par le candidat - 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Marché comportant une clause de gros entretien et renouvellement des matériels
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Dunkerque (59)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui traite les offres: Ville de Dunkerque (59)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: ASSOCIATION A TES COTES
Description: Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau des bâtiments de l'association A TES COTES
Identifiant interne: 2025B271
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Association A TES COTES
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CAPACITE PROFESSIONNELLE
Description: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: GARANTIES FINANCIERE
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: 60 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Nom: EQUIPE et ORGANISATION
Description: Equipe mobilisée par le candidat et Organisation mise en place - 25 POINTS
Critère:
Type: Qualité
Nom: ENGAGEMENTS CONSO
Description: Cohérence et justification des cibles de consommations proposées pour servir de base au calcul de l'intéressement - 5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: PLAN DE RENOUVELLEMENT
Description: Cohérence du plan de renouvellement proposé par le candidat - 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Marché comportant une clause de gros entretien et renouvellement des matériels
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Dunkerque (59)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui traite les offres: Ville de Dunkerque (59)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Dunkerque (59)
Numéro d’enregistrement: 20002715900017
Département: NORD
Adresse postale: Place Charles Valentin
Ville: Dunkerque
Code postal: 59386
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328262872
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0380bc19-d44b-4afc-9b6e-83cccffda21b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 14:52:00 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 322600-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
