1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Dunkerque (59)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION, DE FROID, DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE ET TRAITEMENT DE L'EAU DES BATIMENTS DE LA VILLE DE DUNKERQUE, DU CCAS DE DUNKERQUE, DE LA COMMUNE ASSOCIEE DE FORT-MARDYCK ET DE L'ASSOCIATION A TES COTES (7LOTS)
Description: Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de froid, de production d'eau chaude sanitaire et traitement de l'eau des bâtiments de la Ville et du CCAS de Dunkerque, de la commune associée de Fort-Mardyck et de l'association A TES COTES (7 lots)
Identifiant de la procédure: 4295fdd3-3236-4e0a-9a25-f250d12c61ad
Identifiant interne: 2026B126_2026B132
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Groupement de commandes constitué par la Ville de Dunkerque, la commune associée de Fort-Mardyck, le CCAS de Dunkerque et l'association A TES COTES et coordonné par la Ville de Dunkerque. Le marché est alloti en 7 lots. Chaque marché est constitutif d'un accord-cadre mono-attibutaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum. Une visite sur sites est obligatoire : leur non réalisation rendant l'offre irrégulière (se référer au règlement de la consultation pour les modalités d'organisation des visites). Présence d'une clause emploi ou d'un critère social et d'un critère environnemental.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Périmètre communautaire
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 01 septembre 2026 (jusqu'au 31 août 2032).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MALO - ROSENDAEL
Description: MALO - ROSENDAEL
Identifiant interne: 2026B126
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier de Malo et Rosendaël
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critères d'attribution - Prix
Description: Prix sur 50 points - Ce critère est apprécié sur la base de la proposition financière du cadndidat examinée à partir de l'annexe à l'acte d'engagement intitulé "Récapitulatif des redevances" ainsi qu'il suit : - Redevance P2 : 20 points - Redevance P3-1 : 10 points - Redevance P3-2 : 20 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères d'attribution - Valeur Technique
Description: Valeur technique : 50 points décomposés comme suit - Technicien mobilisé par le candidat et organisation mise en place (20 pts) - Cohérence et justification des cibles de consommations proposées pour servir de base au calcul de l'intéressement (10 pts) - Cohérence du plan d'investissement P3 proposé par le candidat (20 pts) Se référer au règlement de la consultation pour le détail de notation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Marché comportant une clause de gros entretien et renouvellement des matériels.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Dunkerque (59)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui traite les offres: Ville de Dunkerque (59)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DUNKERQUE CENTRE
Description: DUNKERQUE CENTRE
Identifiant interne: 2026B127
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dunkerque centre
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critères d'attribution - Prix
Description: Prix sur 50 points - Ce critère est apprécié sur la base de la proposition financière du cadndidat examinée à partir de l'annexe à l'acte d'engagement intitulé "Récapitulatif des redevances" ainsi qu'il suit : - Redevance P2 : 20 points - Redevance P3-1 : 10 points - Redevance P3-2 : 20 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères d'attribution - Valeur Technique
Description: Valeur technique : 50 points décomposés comme suit - Technicien mobilisé par le candidat et organisation mise en place (20 pts) - Cohérence et justification des cibles de consommations proposées pour servir de base au calcul de l'intéressement (10 pts) - Cohérence du plan d'investissement P3 proposé par le candidat (20 pts) Se référer au règlement de la consultation pour le détail de notation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Marché comportant une clause de gros entretien et renouvellement des matériels.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Dunkerque (59)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui traite les offres: Ville de Dunkerque (59)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PETITE SYNTHE
Description: PETITE-SYNTHE
Identifiant interne: 2026B128
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Petite-Synthe
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59640
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critères d'attribution - Prix
Description: Prix sur 50 points - Ce critère est apprécié sur la base de la proposition financière du cadndidat examinée à partir de l'annexe à l'acte d'engagement intitulé "Récapitulatif des redevances" ainsi qu'il suit : - Redevance P2 : 20 points - Redevance P3-1 : 10 points - Redevance P3-2 : 20 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères d'attribution - Valeur Technique
Description: Valeur technique : 50 points décomposés comme suit - Technicien mobilisé par le candidat et organisation mise en place (20 pts) - Cohérence et justification des cibles de consommations proposées pour servir de base au calcul de l'intéressement (10 pts) - Cohérence du plan d'investissement P3 proposé par le candidat (20 pts) Se référer au règlement de la consultation pour le détail de notation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Marché comportant une clause de gros entretien et renouvellement des matériels.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Dunkerque (59)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui traite les offres: Ville de Dunkerque (59)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: PISCINES
Description: PISCINES
Identifiant interne: 2026B129
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Périmètre communautaire
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59386
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critères d'attribution - Prix
Description: Prix sur 50 points - Ce critère est apprécié sur la base de la proposition financière du cadndidat examinée à partir de l'annexe à l'acte d'engagement intitulé "Récapitulatif des redevances" ainsi qu'il suit : - Redevance P2 : 20 points - Redevance P3-1 : 10 points - Redevance P3-2 : 20 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères d'attribution - Valeur Technique
Description: Valeur technique : 50 points décomposés comme suit - Technicien mobilisé par le candidat et organisation mise en place (20 pts) - Cohérence et justification des cibles de consommations proposées pour servir de base au calcul de l'intéressement (10 pts) - Cohérence du plan d'investissement P3 proposé par le candidat (20 pts) Se référer au règlement de la consultation pour le détail de notation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Marché comportant une clause de gros entretien et renouvellement des matériels.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Dunkerque (59)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Dunkerque (59)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: CCAS DUNKERQUE
Description: CCAS DUNKERQUE
Identifiant interne: 2026B130
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Périmètre communautaire
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59386
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critères d'attribution - Prix
Description: Prix sur 80 points Ce critère sera apprécié sur la base de la proposition financière du candidat exprimée à partir de l'annexe à l'acte d'engagement intitulée "Récapitulatif des redevances" ainsi qu'il suit : Redevance P2 : 80 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères d'attribution - Valeur Technique
Description: Valeur technique : 20 points décomposés comme suit : - Qualification et expériences du technicien (5 pts) - Organisation et moyens mis en oeuvre pour l'exécution de la prestation (15 pts). Se référer au règlement de consultation pour les détails de notation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Marché comportant une clause de gros entretien et renouvellement des matériels.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Dunkerque (59)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui traite les offres: Ville de Dunkerque (59)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: ASSOCIATION A TES COTES
Description: ASSOCIATION A TES COTES
Identifiant interne: 2026B131
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Périmètre communautaire
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59386
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critères d'attribution - Prix
Description: Prix sur 50 points - Ce critère est apprécié sur la base de la proposition financière du cadndidat examinée à partir de l'annexe à l'acte d'engagement intitulé "Récapitulatif des redevances" ainsi qu'il suit : - Redevance P2 : 20 points - Redevance P3-1 : 10 points - Redevance P3-2 : 20 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères d'attribution - Valeur Technique
Description: Valeur technique : 50 points décomposés comme suit - Technicien mobilisé par le candidat et organisation mise en place (20 pts) - Cohérence et justification des cibles de consommations proposées pour servir de base au calcul de l'intéressement (10 pts) - Cohérence du plan d'investissement P3 proposé par le candidat (20 pts) Se référer au règlement de la consultation pour le détail de notation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Marché comportant une clause de gros entretien et renouvellement des matériels.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Dunkerque (59)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui traite les offres: Ville de Dunkerque (59)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: FORT MARDYCK
Description: FORT MARDYCK
Identifiant interne: 2026B132
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune associée de Fort-Mardyck
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59430
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critères d'attribution - Prix
Description: Prix sur 50 points - Ce critère est apprécié sur la base de la proposition financière du cadndidat examinée à partir de l'annexe à l'acte d'engagement intitulé "Récapitulatif des redevances" ainsi qu'il suit : - Redevance P2 : 20 points - Redevance P3-1 : 10 points - Redevance P3-2 : 20 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères d'attribution - Valeur Technique
Description: Valeur technique : 50 points décomposés comme suit - Technicien mobilisé par le candidat et organisation mise en place (20 pts) - Cohérence et justification des cibles de consommations proposées pour servir de base au calcul de l'intéressement (10 pts) - Cohérence du plan d'investissement P3 proposé par le candidat (20 pts) Se référer au règlement de la consultation pour le détail de notation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Marché comportant une clause de gros entretien et renouvellement des matériels.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Dunkerque (59)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Dunkerque (59)
Organisation qui traite les offres: Ville de Dunkerque (59)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Dunkerque (59)
Numéro d’enregistrement: 20002715900017
Département: Nord
Adresse postale: Place Charles Valentin
Ville: Dunkerque
Code postal: 59386
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328627060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 09ff9fc7-23d4-4f29-b33f-559126b472d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 15:19:03 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 246413-2026
Numéro de publication au JO S: 70/2026
Date de publication: 10/04/2026
