Centrale des marchés
59 acquisition d'un tracteur 4x4 à Dunkerque 59 acquisition d'un tracteur 4x4 à Dunkerque acquisition d'un tracteur 4x4. code_postal : 59942 ville : Dunkerque lieu : 124 avenue du Large
Syndicat Intercommunal Dunes Flandre 59942Dunkerque c.rispal@lesdunesdeflandre.fr 0328245970
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59 acquisition d'un tracteur 4x4 à Dunkerque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742080

Date de clôture estimée : 16/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113492

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Intercommunal Dunes Flandre.
Correspondant : Christophe RISPAL, 124 avenue du Large 59942 Dunkerque tél. : (+33) 3-28-24-59-99 télécopieur : (+33) 3-28-24-59-70 courriel : c.rispal@lesdunesdeflandre.fr adresse internet : http://www.lesdunesdeflandre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'un tracteur 4x4.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 16700000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : un tracteur 4x4.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 24 juillet 2013.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 43 du code des marches publics (Cmp), le candidat produira à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle vis-à-vis de ses obligations sociales et fiscales et également en situation de régularité vis-à-vis du code du travail et des peines associées d'exclusions des marches publics.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juillet 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SIDF_59_A_20130624W_1.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement administratif : RISPAL Christophe au 03 28 24 59 80 ou c.rispal@lesdunesdeflandre.fr
Des renseignements d'ordre technique pourront être obtenus auprès de :
-M. Armand DAJON au 03 28 26 24 37 ou
-M. Karl HAEZEBROUCK au 03 28 26 24 82.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.

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