1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre
Description: Reprise de Mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics ZAC du NPNRU des quartiers Ouest de Saint Pol sur mer : Jean Bart Guynemer - Cité des cheminots
Identifiant de la procédure: e8a45c03-81c4-4289-b59e-21f41eaaea9e
Identifiant interne: 1509 NPNRU SPSM MOE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71247000 Supervision des travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: quartier des cheminot
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59430
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 980 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Reprise de mission de maîtrise d’oeuvre des espaces publics NPNRU St Pol Sur Mer
Description: Caractéristiques techniques -Recomposition du maillage viaire du quartier et aménagement de nouvelles liaisons Est/Ouest -Requalification et redimensionnement du boulevard de l’Espérance -Valorisation de l’entrée de quartier par le réaménagement du square Delvallez -Création d’une coulée verte et d’un parc en traversée d’îlots
Identifiant interne: 1509 reprise MOE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59430
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 980 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 980 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX 50 % cf. RDC
Critère:
Type: Qualité
Description: LA VALEUR TECHNIQUE DE L’OFFRE : 40% cf.RDC
Critère:
Type: Qualité
Description: LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DE L’OFFRE : 10% cf.RDC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l’accord-cadre est exceptionnellement de 6 ans, justifiée par le caractère unique, complexe et fortement phasé de l’opération NPNRU, l’échelonnement des marchés subséquents jusqu’en 2031 ainsi que la nécessité d’assurer une continuité technique, urbaine et paysagère entre les différents secteurs.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciare de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: délais de recours légaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciare de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise
Numéro d’enregistrement: 52440890300036
Adresse postale: 124 rue du Magasin Général
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328638410
Télécopieur: +33 328650407
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciare de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 032078333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e201912b-bd5f-4464-9c7e-95b7b55ec13f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2026 17:01:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 774043-2026
Numéro de publication au JO S: 216/2026
Date de publication: 06/11/2026