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59 15èmes assises nationales de l'énergie - prestation de traiteur à Dunkerque 59 15èmes assises nationales de l'énergie - prestation de traiteur à Dunkerque 15èmes Assises nationales de l'énergie à Dunkerque - prestation de traiteur. code_postal : 59386 ville : Dunkerque...
Service des marchés publics (bureau 529) 59386Dunkerque 0328627160
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59 15èmes assises nationales de l'énergie - prestation de traiteur à Dunkerque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844442

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-175660

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Dunkerque.
Correspondant : Service des marchés publics, pertuis de la Marine
B.P. 85530 59386 Dunkerque tél. : (+33) 3-28-62-70-60 télécopieur : (+33) 3-28-62-71-60.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services publics locaux.

Objet du marché : 15èmes Assises nationales de l'énergie à Dunkerque - prestation de traiteur.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55300000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR301ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la Communauté urbaine de Dunkerque organise en 2014 la 15e édition des Assises nationales de l'energie. Cet événement se déroulera les mardi 28, mercredi 29 et jeudi 30 Janvier 2014 au Palais des Congrès de Dunkerque. Pour cela, la CUD a décidé de confier à un organisme une prestation de service traiteur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, dont les montants minimum et maximum sont indiqués ci-dessous.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 70 000 et 160 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.
la dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés le cas échéant par des subventions perçues par elle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre)
- déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre)
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics
- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Note de présentation de l'organisation et des moyens de l'entreprise ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique : 70 % ;
- prix proposé : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0131.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation complet sur https://www.marches-securises.fr.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine de Dunkerque.
Correspondant : Service des marchés publics (bureau 529), pertuis de la Marine
B.P. 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Dunkerque.
Correspondant : Service des marchés publics, B.P. 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1, tél. : (+33) 3-28-62-70-60, télécopieur : (+33) 3-28-62-71-60, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Dunkerque.
Correspondant : Service des marchés publics (bureau 529), pertuis de la Marine
B.P. 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1, télécopieur : (+33) 3-28-62-71-60, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex tél. : (+33) 3-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-20-63-13-47 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine de Dunkerque - Service contentieux et études juridiques B.P. 85530 59386 Dunkerque Cedex 1 tél. : (+33) 3-28-62-71-10 télécopieur : (+33) 3-28-62-71-60.

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