1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation, entretien et maintenance des installations des stations d'épuration, des postes de refoulement et du réseau de collecte des eaux usées
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de services d'entretien, d'exploitation et de maintenance des équipements de traitement des eaux usées, station d'épurations, postes de refoulement/relèvement, du réseau de collecte, ainsi que de leurs organes annexes pour le compte du Syndicat de l'eau du Dunkerquois. Est également inclus au présent accord-cadre, un volet investissement à savoir l'équipement de 3 branchements industriels de systèmes de surveillance en continu et de suivi des rejets.
Identifiant de la procédure: 2bb007b2-4e9c-4138-af87-a609530011c8
Identifiant interne: 04/2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 660 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation, entretien et maintenance des installations des stations d'épuration, des postes de refoulement et du réseau de collecte des eaux usées
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de services d'entretien, d'exploitation et de maintenance des équipements de traitement des eaux usées, station d'épurations, postes de refoulement/relèvement, du réseau de collecte, ainsi que de leurs organes annexes pour le compte du Syndicat de l'eau du Dunkerquois. Est également inclus au présent accord-cadre, un volet investissement à savoir l'équipement de 3 branchements industriels de systèmes de surveillance en continu et de suivi des rejets. Les lieux de réalisation des prestations sont détaillés au CCTP.
Identifiant interne: 04/2025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 660 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est noté sur la base du montant total du DQE comme suit : (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 45
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: -Les moyens humains spécifiques & techniques mis en oeuvre par le titulaire (sur 10 points) -La description de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission (sur 14 points) -Une note sur l'hygiène, la sécurité et l'environnement en lien avec les prestations à réaliser et aux sites exploités (sur 8 points) -Une note technique sur les moyens et dispositifs mis en place pour assurer la surveillance et le suivi des rejets des industriels (sur 8 points)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS
Numéro d’enregistrement: 25590050800060
Adresse postale: IMMEUBLE LES 3 PONTS CAGE F ETAGE 1 257 RUE DE L'ECOLE MATERNELLE
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328668602
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Ville: LILLE
Code postal: 59014 CEDEX
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 385fd2ad-b59a-4002-9034-a4898b4f1060 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 17:31:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 90815-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
