Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
2023env090 - travaux de réhabilitation de la voie verte de la Calonne
2023env090 - travaux de réhabilitation de la voie verte de la Calonne
département du Calvados communes Pont-L'Evêque, Surville et Saint-André-D'Hébertot
le présent marché concerne les travaux de réhabilitation de la voie verte de la Calonne
la durée de la période de préparation est 1 mois.La période de préparation qui n'est pas prise dans le délai d'exécution commencera à courir à compter de la notification du marché.le délai d'exécution est fixé à 2 mois.Le délai d'exécution des travaux commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent marché
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
oredressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;odéclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique;oengagement : le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;oengagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique;oformulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsoformulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementoformulaire Dc4 ou équivalent : déclaration de sous-traitance, le cas échéant
caractéristiques des prix : unitaires et révisablesmodalités de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours
Section IV: Procédure
caen
Section VI: Renseignements complémentaires
ce marché comporte une clause d'insertion sociale de 420 Heures.Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.Afin de prouver leur visite, les candidats réaliseront un reportage photo qui sera remis dans le cadre de leur offre.Une négociation pourra être engagée dans les conditions prévues à l'article 2.1 du RC
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.télérecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :Conseil départemental du CalvadosService juridiquebp 2052014035 CAEN cedex 1tel 02.31.57.10.48fax 02.31.57.10.39