Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre attachée aux opérations de travaux sur les réseaux d'eau potable et industrielle du SMAERD 59 maîtrise d'oeuvre attachée aux opérations de travaux sur les réseaux d'eau potable et industrielle du SMAERD à Dunkerque ville : Dunkerque. lieu : immeuble "Les Trois Ponts" 257, rue de l'e...
SMAERD 59140Dunkerque
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Mission de maîtrise d'oeuvre attachée aux opérations de travaux sur les réseaux d'eau potable et industrielle du SMAERD

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478388

Date de clôture estimée : 18/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-17089
JOUE (06/02/13)
40569-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMAERD, immeuble "Les Trois Ponts" 257, rue de l'ecole Maternelle, à l'attention de M. le président, F-59140 Dunkerque.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre attachée aux opérations de travaux sur les réseaux d'eau potable et industrielle du SMAERD.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d'oeuvre attachée aux opérations de travaux sur les réseaux d'eau potable et industrielle du SMAERD.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51 VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Justificatifs candidature :
- imprimé DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants et déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre ;
- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
- imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm ;
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Le ou les sous-traitant(s) apportant une qualification demandée devra(ont) obligatoirement être présenté(s) dans la candidature.
Pour chaque sous-traitant présenté dans la candidature apportant une qualification demandée ou non, le candidat devra joindre :
- le Dc2 ;
- les qualifications et/ou références nécessaires à l'exécution des prestations sous-traitées.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Justificatifs offre :
- l'acte d'engagement dûment complété et signé (utiliser impérativement le document fourni) ;
- un Relevé d'identité Bancaire ou Postale ;
- le Cahier des Clauses Particulières et ses annexes dûment signés ;
- un Mémoire technique comprenant.
Phase étude :
- personnel qualifié en études Réseaux publics de distribution d'eau potable et d'eau industrielle ;
- cV du personnel intervenant affecté à l'exécution de la mission ;
- moyens techniques mis à disposition et nécessaires à la réalisation des études ;
- descriptif de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation de la phase étude (temps consacré, moyens humains, organisation...)
Phase direction, contrôle et surveillance de chantier :
- direction, contrôle et surveillance de chantiers de travaux sur les Réseaux Publics de distribution d'eau potable et d'eau industrielle ;
- cV des personnels intervenants qualifiés et affectés à l'exécution de la présente mission ;
- descriptif de la phase direction, contrôle et surveillance de chantiers de travaux publics sur les réseaux publics d'eau potable et d'eau industrielle, affecté à l'exécution de la mission comprenant notamment.
Evaluation du temps de présence effectif, disponibilité du personnel affecté en cas de nécessité, contrôle inopiné et accessibilité téléphonique sur chantier par le personnel affecté à la direction du chantier, organisation, descriptif des modalités d'action et d'intervention.
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre :
- le Dc2 (ancien DC 5) ;
- les qualifications et/ou références nécessaires à l'exécution des prestations sous-traitées
En application du Code des marchés publics, l'acte d'engagement devra mentionner obligatoirement les sous-traitants présentés dans la candidature et dans l'offre.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat
Pondération : 40.
2. taux de rémunération (t%) de la prestation complète (avp : aor) et répartition du taux (tp) sur chaque poste individualisé, en pondérant les taux de rémunération (t%) des différentes tranches travaux de < 100 000 EUR (H.T.) à 400 000 EUR (H.T.) (35 %, 45 %, 10 %, 5 %, 5 %), ces pondérations n'étant toutefois pas contractuelles pour le suivi du marché mais uniquement pour juger les offres).
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Marché n° /2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 mars 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 février 2013.

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